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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201997_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Laurent Gimalac, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603673_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février et le 12 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503278_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512842_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505854_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A C épouse B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner toute mesure nécessaire pour lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602085_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : A titre principal, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602673_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310462_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé le temps de l'instruction de sa demande de titre de séjour dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306130_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211069_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B D, représenté par Me Harir demande au juge des référés : 1°) de déclarer recevable sa requête ; 2°) de prononcer sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative toutes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302512_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315794_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308791_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225446_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes les mesures nécessaires de nature à permettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225908_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes les mesures nécessaires de nature à permettre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409151_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Harir, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207791_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A C, représenté par Me Harir demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207844_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Harir demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400641_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 février 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311953_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie privée
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