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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2207691_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 26 avril 2023, la société Inovy, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête, ou à tout le moins à ce qu'il soit fait application
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200795_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - le 4 mars 2022, elle circulait à bord de son véhicule sur la route du Picq située sur la commune de Condat-sur-Vienne lorsqu'au niveau du croisement avec la rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905267_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C Comte, représentés par Me Jacques, concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000677_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 52, rue Jean-Jacques
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2313510_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représentée par Me Benjamin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la maire de Paris a autorisé le changement d’usage de locaux d’habitation situés 169 rue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
du 26 janvier 2024 du préfet de la Gironde en tant qu'il déclare cessible, pour cause d'utilité publique, la parcelle, dont elle est propriétaire, cadastrée section BY n°318 sise 361 boulevard Jean Jacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune d’Aulnoye-Aymeries (Nord) à raison d’un immeuble, situé 27 rue Jean Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304818_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'arrêté n°2023-0262 du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a ordonné la fermeture administrative de la boucherie " Qualité Fraîcheur Discount " sise centre commercial des Arcades, avenue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203685_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
création de trois nouvelles places portant le tout à six places ", sur des parcelles cadastrées section AV n°190 et AV n°191 sises copropriété Le Mélèze, Domaine du Chalet des Rosiers, avenue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203686_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'extension, d'un bâtiment existant et création de trois logements. ", sur des parcelles cadastrées section AV n°190 et AV n°191 sises copropriété Le Mélèze, Domaine du Chalet des Rosiers, avenue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., Johnny Dupont, Stéphane Dehoux et Jacques Millienne, Mmes K... E... veuve G... et Irène Loustalet-Talouet veuve I..., MM. Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501898_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
délivrer un permis de construire en vue de la régularisation d'une extension, de la réalisation d'une piscine et d'un local technique, et de la reconstruction d'un mur de clôture sur un terrain situé rue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507258_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D... du lieu d’hébergement qu’ils occupent situé 18 rue Saint-Jacques à Brest et relevant du dispositif d’hébergement pour demandeur d’asile (HUDA) Coallia ; 2°) d’autoriser le concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605442_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2026, la société Mareva Promotion, représentée par Me Jacques, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
expertise et sa lettre de mission, les balances générales et les affectations de résultats tous les établissements concernés pour 2010 et 2013, les rapports du compte administratif des établissements Jacques
Source officielle7éme chambre
DTA_2204206_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 au titre de quatre locaux commerciaux dont elle est propriétaire 1 et 5, allée des pensées et rue Jean-Jacques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
février 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion à compter du 8 avril 2024 du logement qu'il occupe, situé 35 rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505227_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024, pour un bien situé 16 place Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405005_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la SCI Gabet - Tartanson, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe sur les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413174_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de condamner la société Enedis à lui verser une indemnité de 210 743, 81 euros au titre ddu préjudice causé par l'incendie qui s'est déclaré le 22 juin 2020 à l'angle des rues Etienne-Marcel et Jean-Jacques-Rousseau
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