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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101365_20221011
11 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 septembre 2022 : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique
7ème Chambre
DTA_2203051_20250117
17 janvier 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2102951_20230221
21 février 2023
E B, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
DTA_2102198_20240116
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104516_20230428
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000847_20221201
1 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme A de Gand, rapporteure publique ; - et les observations
DTA_2406836_20250207
7 février 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Angot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406841_20250207
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Randi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408990_20250704
4 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 17 mai 2002, est entré en France le 22 mai 2022.
DTA_2410154_20250704
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant irakien né le 26 août 1974, est entré en France le 7 mars 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509442_20250829
29 août 2025
B D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A D et représentés par Me Lefebvre-Goirand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Reconduite à la frontière
DTA_2509446_20250925
25 septembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2301572_20240514
14 mai 2024
Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
DTA_2304668_20250109
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403616_20240829
29 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2109087_20240314
14 mars 2024
sur le territoire de l'établissement public territorial paris terres d'envol " conclu entre l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol (EPT Paris Terres d'Envol) et les sociétés Jean Lefebvre
DTA_2200663_20240517
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Keiflin, première conseillère.
10ème Chambre
DTA_2200727_20220707
7 juillet 2022
B, premiers conseillers, assistés de Mme Lefebvre, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, signé G. BLa présidente, signé C.
DTA_2200821_20231012
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
DTA_2202287_20230926
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
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