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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503981_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503983_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience, le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504004_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de Me Lambert, représentant

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504062_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504083_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504104_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 novembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504192_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 21 novembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504309_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 21 novembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500356_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 février 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500479_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président du tribunal, David Zupan La greffière, Laurence Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500579_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500827_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300851_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

LELONG La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300918_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301289_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302063_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viotti, juge des référés ; - les observations de Me Dubersten, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303560_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, - les rapports de M. Bataillard, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401687_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 juin 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Me Riquet-Michel, pour M. A, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401754_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401755_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M.

Source officielle

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

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