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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207775_20221021
21 octobre 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2302193_20250403
3 avril 2025
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 avril 2023, M. B a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle pour exercer en tant qu'agent de sécurité.
DTA_2302505_20251021
21 octobre 2025
Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy, représentant la société Godin.
DTA_2302511_20250116
16 janvier 2025
Liénard, rapporteur public, - les observations de M.
5ème Chambre
DTA_2109555_20231109
9 novembre 2023
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200999_20240523
23 mai 2024
2ème chambre
DTA_2200711_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lienard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier
DTA_2105601_20221121
21 novembre 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
DTA_2105745_20240222
22 février 2024
DTA_2102702_20230928
28 septembre 2023
Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête et dans le dernier état de ses écritures, M.
DTA_2000003_20220929
29 septembre 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.
DTA_2107388_20231227
27 décembre 2023
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Perdrieux, substituant Me Simoneau et représentant M. C ; - et les observations de M. A, représentant la Métropole européenne de Lille.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2128389_20221201
1 décembre 2022
C A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le ministère des armées l'a informé d'un trop perçu de rémunération, ensemble
DTA_2206315_20220831
31 août 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Khiter, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M. C, assisté de M.
DTA_2203881_20241114
14 novembre 2024
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mai 2022, M. A B a demandé le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
DTA_2400424_20260120
20 janvier 2026
Liénard, rapporteur public.
DTA_2400657_20251125
25 novembre 2025
DTA_2401298_20251021
Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2401964_20260217
17 février 2026
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... a été radié des contrôles le 23 juillet 2023 au grade de lieutenant-colonel.
DTA_2404828_20260407
7 avril 2026
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
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