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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207775_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302193_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 avril 2023, M. B a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle pour exercer en tant qu'agent de sécurité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302505_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy, représentant la société Godin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302511_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Liénard, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109555_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200999_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200711_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lienard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105601_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105745_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102702_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête et dans le dernier état de ses écritures, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000003_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107388_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Perdrieux, substituant Me Simoneau et représentant M. C ; - et les observations de M. A, représentant la Métropole européenne de Lille.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2128389_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le ministère des armées l'a informé d'un trop perçu de rémunération, ensemble

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206315_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Khiter, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203881_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mai 2022, M. A B a demandé le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400424_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Liénard, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400657_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Liénard, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401298_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401964_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... a été radié des contrôles le 23 juillet 2023 au grade de lieutenant-colonel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404828_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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