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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501404_20250403
3 avril 2025
Article 3 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
DTA_2600751_20260226
26 février 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2601981_20260410
10 avril 2026
de sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel la préfète du Loiret l’a assigné à résidence ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret d’examiner sa demande d’asile en procédure
2ème chambre
DTA_2301049_20240326
26 mars 2024
Par une décision du 10 mars 2023, la préfète du Loiret l'a informé du classement sans suite de sa demande.
3ème chambre
DTA_2301315_20240126
26 janvier 2024
Il y a lieu en conséquence d'enjoindre à la préfète du Loiret de délivrer à M.
DTA_2303330_20230830
30 août 2023
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de délivrer à M.
DTA_2504785_20250923
23 septembre 2025
La préfète du Loiret a communiqué deux pièces les 22 et 23 septembre 2025 consistant en des données actualisées au 31 août 2025 relativement au dispositif national d'accueil dans le Loiret, pièces qui
DTA_2102738_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202130_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2200009_20221005
5 octobre 2022
Le recours préalable formé contre cette décision a été rejeté par une décision du département du Loiret du 6 décembre 2021.
4ème chambre
DTA_2400164_20250403
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2401510_20251017
17 octobre 2025
Par un courrier du 14 août 2024, la préfète du Loiret a rejeté son recours gracieux.
DTA_2301811_20230615
15 juin 2023
La préfète du Loiret, par un arrêté du 9 mai 2023, a autorisé une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département du Loiret entre le 15 mai 2023 et le 14 septembre 2023 inclus
1ère Chambre
DTA_2005453_20230710
10 juillet 2023
nécessité de procéder aux battues autorisées compte tenu de l'inutilité de la mesure de destruction administrative ; - l'arrêté attaqué donne délégation générale de pouvoir aux lieutenants de louveterie
DTA_2600015_20260115
15 janvier 2026
Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses.
5ème chambre
DTA_2305245_20250708
8 juillet 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaftoniuc, représentant Mme B..., et de Me Hassad, représentant le département du Loiret.
DTA_2500087_20250117
17 janvier 2025
Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, délégation à l'effet de signer l'arrêté en litige.
DTA_2600543_20260202
2 février 2026
La préfète du Loiret n’était ni présente ni représentée. Après avoir prononcé la clôture d’instruction à l’issue de l’audience publique à 11h28.
DTA_2504978_20260429
29 avril 2026
de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.
DTA_2201383_20230418
18 avril 2023
En l'espèce, la préfète du Loiret fait valoir que l'arrêté du 5 août 2022 a été abrogé le 23 janvier 2023.
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