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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102339_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503587_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Manche de réexaminer la situation de M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301919_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200699_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A C, représenté par Me Badkouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer une carte de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2202431_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2402377_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche
Source officielle2ème chambre
DTA_2300320_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000838_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502207_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une décision du 7 février 2025, le président du conseil départemental de la Manche a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503046_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentés par Me Giboire, demandent au juge des référés : 1°) de condamner solidairement l’Agence nationale de l’habitat et le département de la Manche à verser une provision de 48 660 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301163_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
représenté par Me Bernard, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Manche
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400634_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par l'AARPI Concordance Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, l'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202346_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a implicitement rejeté sa demande de protection temporaire, présentée le 5 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502442_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est irrecevable, car tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503717_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300577_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300578_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300579_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B ; - et les observations de Me Debats, représentant Manche Habitat. Une note en délibéré a été produite le 2 février 2024 pour Manche Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400810_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400399_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
la Manche, à l'exception de certains actes dont ne fait pas partie l'arrêté en litige.
Source officiellePage 26 sur 1503