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a préempté les parcelles cadastrées AE n° 316 et AE n° 331, situées 715 route des Sermaises à Montbonnot-Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montbonnot-Saint-Martin la somme de

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400314_20240902

Administratif

2 septembre 2024

Par un arrêté du 16 décembre 2019, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et le préfet de la Martinique ont autorisé M.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400331_20240902

Administratif

2 septembre 2024

Par un arrêté du 21 mars 2022, le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et le préfet de la Martinique ont autorisé M.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400485_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, le préfet de la Martinique informe le tribunal qu'il s'en remet aux observations du STIS de la Martinique.

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200666_20221201

Administratif

1 décembre 2022

B, représentant le préfet de la Martinique, qui reprennent les écritures ; - les observations de Me Diarra, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Martinique et de M.

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8ème chambre

DTA_2206673_20240327

Administratif

27 mars 2024

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bail, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504728_20260413

Administratif

13 avril 2026

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune d’Epinay-sur-Seine, sous astreinte, de procéder, d’une part, au remplacement de l’intégralité de la machinerie

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1ère Chambre

DTA_2004098_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Mme A, propriétaire d'un hangar agricole située sur la parcelle cadastrée section BB n°12 située route de Pont-Saint-Martin, a sollicité le 19 janvier 2001 du maire de Pont-Saint-Martin la délivrance d'un

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2ème chambre

DTA_2200056_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Saint-Martin à l'effet de signer toute décision relevant des attributions de l'Etat dans la collectivité de Saint Martin.

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1ère Chambre

DTA_2400184_20250206

Administratif

6 février 2025

B A, représentant Mme D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300499_20240826

Administratif

26 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2023, MM.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304531_20260422

Administratif

22 avril 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin-d'Uriage présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200642_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, le préfet de la Martinique forme tierce opposition à l'encontre du jugement n°2100632 du tribunal administratif de la Martinique

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500305_20260505

Administratif

5 mai 2026

territoriale de la Martinique la somme de 5 000 euros à lui verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2ème chambre

DTA_2400124_20250630

Administratif

30 juin 2025

La collectivité de Saint-Martin n'a cependant jamais versé cette allocation.

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1ère Chambre

DTA_2300570_20240514

Administratif

14 mai 2024

Dans le cadre de la passation d'un marché public intitulé " prestations de veille environnement médiatique CHUM ", le centre hospitalier universitaire de Martinique a attribué à la société Aday, par un

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Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500148_20251208

Administratif

8 décembre 2025

de services ; - le marché est entaché d’un conflit d’intérêts dès lors que la société Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case est une filiale à 100 % d’Edéis Concessions, qu’Edéis Aéroport Mayotte est

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1ère Chambre

DTA_2400147_20240617

Administratif

17 juin 2024

Martinique - Syndicat des agents du département de la Martinique - Syndicat général des agents de la fonction publique (CGTM-SADEM-SGAFP), à la confédération générale du travail de Martinique - fédération

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