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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311571_20230810
10 août 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 juillet 2023 du maire de la commune de Saint-Michel
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502545_20250616
16 juin 2025
Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2502569_20250616
DTA_2503038_20250724
24 juillet 2025
Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Reconduite à la frontière
DTA_2503102_20250602
2 juin 2025
Michel, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2503108_20250606
6 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Carraud, avocate de M. B, absent à l'audience, qui acquiesce au non-lieu mais maintient ses conclusions relatives aux frais de l'instance.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536933_20251224
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Michel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2603485_20260505
5 mai 2026
Michel, magistrat désigné ; et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. C...
DTA_2504043_20250630
30 juin 2025
1ère chambre
DTA_2301560_20250128
28 janvier 2025
Michel A, au centre hospitalier Jura sud et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2302045_20231124
24 novembre 2023
en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, rue Saint-Michel
8e chambre
DTA_2304679_20250325
25 mars 2025
Michel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305047_20230804
4 août 2023
Michel pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Juge unique (3)
DTA_2301695_20240521
21 mai 2024
Christophe Michel, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2208297_20240521
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
3ème chambre
DTA_2201884_20230720
20 juillet 2023
Christophe Michel, premier conseiller M.
3ème Chambre
DTA_2207061_20240412
12 avril 2024
Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205840_20240206
6 février 2024
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404981_20240617
17 juin 2024
sur les demandes en référé ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Lors de l'audience publique, Mme Michel a donné lecture de son rapport et entendu les observations
DTA_2202478_20241112
12 novembre 2024
Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de M. B. Le préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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