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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2522365_20260326
26 mars 2026
B..., ressortissant moldave né le 26 novembre 1995, indique être entré en France en 2022. Il a fait l’objet, le 27 octobre 2025, d’une interpellation pour des faits de défaut de permis de conduire.
Reconduite à la frontière
DTA_2500287_20250226
26 février 2025
D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500444_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme E A, en sa qualité de représentante légale de Mme C B et pour celle-ci, représentée par Me Moreau, demande au tribunal :
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2301155_20230605
5 juin 2023
Il soutient que : - pour rendre visite à sa femme travaillant en France, il est entré le 24 janvier 2023 muni d'un passeport biométrique moldave qui lui permet de circuler dans l'Union européenne sans
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302925_20230628
28 juin 2023
Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2302925, Mme A D, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2201742_20221117
17 novembre 2022
B, ressortissant de nationalité moldave, né le 27 avril 1977, déclare être entré en France le 24 mars 2019.
DTA_2201743_20221117
Mme A, ressortissante de nationalité moldave, née le 18 juillet 1982, déclare être entrée en France le 24 mars 2019.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020 sous le n° 2000974, la communauté d'agglomération de Rodez, représentée par Me Moreau, a demandé au juge des référés du tribunal
5ème Chambre
DTA_1913210_20230927
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Magali Béarnais puis par Me Laure Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le ministre
2ème chambre
DTA_2400780_20260317
17 mars 2026
Christophe, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2309599_20251013
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Moreau-Didier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté la demande d
DTA_2512189_20251203
3 décembre 2025
Moreau, secrétaire général de la préfecture. Aux termes de l’article 1er de cet arrêté, M.
1ère chambre JU
DTA_2500681_20250620
20 juin 2025
A C, ressortissant moldave né le 5 janvier 1994 à Straseni (Moldavie) est entré régulièrement sur le territoire français 16 août 2018 sous couvert d'un visa, puis a fait l'objet le 27 septembre 2018 d'un
9ème chambre (J.U)
DTA_2312556_20231228
28 décembre 2023
Mme A, ressortissante moldave, née le 18 novembre 1993, qui a été interpellée le 19 octobre 2023 par les services de police, n'a pas été en mesure de présenter des documents l'autorisant à résider sur
DTA_2203525_20230628
B, ressortissant moldave, né le 28 décembre 1991 à Camenca (Moldavie), est entré en France selon ses déclarations en 2019 et s'y maintient irrégulièrement depuis l'expiration de ses trois mois de présence
6ème Chambre
DTA_2004022_20221124
24 novembre 2022
C A F, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juillet 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de communication de documents
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417681_20250203
3 février 2025
A, ressortissant moldave, demande l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300248_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon, représenté par Me Pierre Moreau, demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300719_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, la MAIF, représentée par Me Moreau, demande au tribunal de condamner la société ENEDIS a lui verser la somme de 12 300 euros
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217875_20221208
8 décembre 2022
critères sociaux au titre de l'année universitaire 2020/2021 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par Me Moreau
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