CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 016 résultats pour « Mordaq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2522365_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., ressortissant moldave né le 26 novembre 1995, indique être entré en France en 2022. Il a fait l’objet, le 27 octobre 2025, d’une interpellation pour des faits de défaut de permis de conduire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500287_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500444_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme E A, en sa qualité de représentante légale de Mme C B et pour celle-ci, représentée par Me Moreau, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301155_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il soutient que : - pour rendre visite à sa femme travaillant en France, il est entré le 24 janvier 2023 muni d'un passeport biométrique moldave qui lui permet de circuler dans l'Union européenne sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302925_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2302925, Mme A D, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201742_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, ressortissant de nationalité moldave, né le 27 avril 1977, déclare être entré en France le 24 mars 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201743_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme A, ressortissante de nationalité moldave, née le 18 juillet 1982, déclare être entrée en France le 24 mars 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204837_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020 sous le n° 2000974, la communauté d'agglomération de Rodez, représentée par Me Moreau, a demandé au juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913210_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Magali Béarnais puis par Me Laure Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400780_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Christophe, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2309599_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., représenté par Me Moreau-Didier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté la demande d

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512189_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Moreau, secrétaire général de la préfecture. Aux termes de l’article 1er de cet arrêté, M.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2500681_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A C, ressortissant moldave né le 5 janvier 1994 à Straseni (Moldavie) est entré régulièrement sur le territoire français 16 août 2018 sous couvert d'un visa, puis a fait l'objet le 27 septembre 2018 d'un

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312556_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Mme A, ressortissante moldave, née le 18 novembre 1993, qui a été interpellée le 19 octobre 2023 par les services de police, n'a pas été en mesure de présenter des documents l'autorisant à résider sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203525_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, ressortissant moldave, né le 28 décembre 1991 à Camenca (Moldavie), est entré en France selon ses déclarations en 2019 et s'y maintient irrégulièrement depuis l'expiration de ses trois mois de présence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004022_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A F, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juillet 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de communication de documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417681_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A, ressortissant moldave, demande l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300248_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nice-Toulon, représenté par Me Pierre Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300719_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, la MAIF, représentée par Me Moreau, demande au tribunal de condamner la société ENEDIS a lui verser la somme de 12 300 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217875_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

critères sociaux au titre de l'année universitaire 2020/2021 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par Me Moreau

Source officielle

Page 26 sur 201

← PrécédentSuivant →