qu'il puisse mener une vie familiale normale ; - la situation d'urgence est caractérisée, eu égard à la multitude de ses droits et libertés méconnus ; il n'a plus aucune ressource et ne peut plus se nourrir

Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision attaquée les place dans une situation de grande précarité ; ils ne disposent d'aucune ressource pour se nourrir

régulation d'espèces envahissantes ou nuisibles ; / 4° Y introduire une espèce indigène ou endémique à des fins de restauration de sites dégradés ou de conservation d'espèces rares et menacées ; / 5° Nourrir

C B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le

a été faite ne tient pas compte des besoins et de la vulnérabilité de sa famille, dès lors que l'hébergement proposé était situé à Saint-André Les Vergers, dans l'Aube, alors que sa jeune sœur, Nare Noura

Si Mme B... fait état de son absence de solution d’hébergement stable sur le territoire français et de ressources financières ne lui permettant de se nourrir correctement elle-même et ses trois enfants

renouveler son titre de séjour en qualité d’entrepreneur / profession libérale, il n’en demeure pas moins qu’il s’emploie à développer une activité économique dans le cadre de sa micro-entreprise « Noura

A cet égard, la requérante et son époux soulignent à la barre avoir déjà été contraints de dormir à la rue et de recourir à l’épicerie solidaire du secours populaire pour se nourrir, Mme E..., également

famille ne dispose que d’un hébergement transitoire grâce au 115 qu’ils doivent quitter le matin pour le reste de la journée ; les intéressés en sont réduits à rechercher l’aide d’associations pour se nourrir

Elle soutient, à cet égard, faire face à d'importantes difficultés pour nourrir et vêtir son enfant.

la personne concernée ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le requérant est hébergé par son frère aîné, qu'il maintient avec ce dernier, ses sœurs ainsi que ses oncles et cousins des liens particulièrement forts et nourris

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il n'a plus aucune ressource pour se nourrir et pour se vêtir ; il ne s'est pas lui-même placé en situation d'urgence puisqu'il n'a

électorales d'une commune ou d'un département, de l'activité de généalogiste professionnel, en l'absence d'autres finalités suffisamment établies par l'intéressé, est un élément de nature à pouvoir nourrir

électorales d'une commune ou d'un département, de l'activité de généalogiste professionnel, en l'absence d'autres finalités suffisamment établies par l'intéressé, est un élément de nature à pouvoir nourrir

une situation précaire, l'empêchant de bénéficier d'un hébergement, de l'allocation pour demandeur d'asile et de l'accès aux droits sociaux ; il ne bénéficie d'aucune ressource pour s'habiller ou se nourrir

remplie dès lors qu'il a perdu son emploi en raison du refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, que le financement de sa formation par Pôle emploi lui permet de se nourrir

A B évoque également les difficultés pour s'alimenter normalement, en soulignant la fréquence insuffisante des repas " (repas), qui ne convient même pas à nourrir des animaux " précise-t-il.

qui a déjà perdu 160 hectares de foncier, mais consiste au contraire à réduire le risque d'inondations et les émissions de gaz carboniques, et à favoriser la biodiversité et une agriculture locale nourrissant

délai anormalement long pour l’enregistrement de sa demande d’asile a des répercussions importantes sur sa possibilité de mener une vie privée et familiale normale, alors qu’il n’a pas d’argent pour se nourrir