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518 résultats pour « Pasquale De Benedictis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2301176_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature, consentie par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n°2022-041 du 2 mai 2022, régulièrement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107486_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La pétitionnaire a demandé, dès le dépôt de son dossier de permis de construire, à bénéficier des règles alternatives prévues par l'article 2.1.2 mentionnées au point précédent pour implanter le bâtiment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309388_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pascal Zanella, premier conseiller, et Madame Chrystèle Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304914_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse de bénéficier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303723_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il satisfait ainsi aux conditions permettant à la société pétitionnaire de bénéficier de la règle alternative prévue par l'article 6.3.6.3 précité du règlement, qui autorise, dans de telles hypothèses,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206653_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le terrain d'assiette du projet, qui doit bénéficier, en application des dispositions précitées et du coefficient de pleine terre de 25 %, d'une superficie d'espaces de pleine terre de 1 555 m², comprenait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308286_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

diligentée par la municipalité en 2021, il ne permet pas de faire présumer des faits de harcèlement moral à l'encontre de Mme D, d'autant plus qu'en défense la commune nous indique que Mme H n'a pas pu bénéficier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106760_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

environnementale du plan local d'urbanisme du Verdon-sur-Mer précise que " le boisement abrite des espèces sauvages sylvicoles d'intérêts communautaire : les chiroptères (gîte potentiel), les rapaces et passeraux

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TA

2ème chambre

DTA_2204730_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de gestion des eaux pluviales permet, à partir d'une mesure in situ, de gérer à la parcelle au minimum une pluie de période de retour de trente ans, et même en l'espèce de cent ans, le projet peut bénéficier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203365_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En vertu des articles L. 631-13, L. 631-15, L. 631-16 et D. 631-27 du code de la construction et de l'habitation, une résidence-services permet à ses occupants de bénéficier de services spécifiques non

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TA

9ème chambre

DTA_2403906_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

du chapitre 2 du règlement du PLU applicable à la zone UC ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 151-34, L. 151-35 et L. 151-36 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne peut bénéficier

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TA

7ème chambre

DTA_2311009_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Pasqualin, substituant Me Ramdenie représentant l’association Préservons Marolles, celles de Me Baudinaud, représentant la commune de Marolles-en-Brie

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TA

8ème chambre

DTA_2304007_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Contrairement à ce qu'il soutient, la commune se prévaut d'un courrier du 25 novembre 2014 par lequel elle indique à l'intéressé qu'il ne remplit pas les conditions statutaires pour bénéficier d'un avancement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303715_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Lyon, ne pouvait être mis en œuvre sur un tènement non ouvert à l'urbanisation et ne répondant pas aux conditions fixées par l'article 1.2.2 du règlement du plan applicable aux zones AUs.co pour bénéficier

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TA

2ème chambre

DTA_2303716_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Lyon, ne pouvait être mis en œuvre sur un tènement non ouvert à l'urbanisation, et ne répondant pas aux conditions fixées par l'article 1.2.2 du règlement du plan applicable aux zones AUs.co pour bénéficier

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2202211_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Si les certificats médicaux des docteurs E..., Pasquio, et De Jesus, médecins psychiatres de Mme A..., du 17 janvier 2020, du 16 mars 2021, du 3 septembre 2021 et du 8 juin 2022 étaient favorables à l’

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104221_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

I G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, E G, représentés par la Selarl société Pascal Nakache, demandent à la juge des référés : 1°) de condamner

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TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

respect des règles de l'art et de la réglementation française ; le cahier des charges précisait l'usage administratif du bâtiment accueillant différents services dont les activités nécessitent de bénéficier

Source officielle

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