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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2102808_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A venant aux droits de Mme C A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté de communes Loches Sud Touraine à l'indemniser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315896_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, ressortissant philippin né le 9 mars 1969 bénéficie d'une carte de séjour pluriannuelle " salarié " valable jusqu'au 11 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308795_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, ressortissant philippin né le 29 janvier 2004 à Alfonso (Philippines), a obtenu un rendez-vous en préfecture le 1er décembre 2022 afin de déposer une demande de titre de séjour sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404731_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 12 et 27 août 2024, M. et Mme B et E A, représentés par Me Philippot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403641_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2407755_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., née le 6 juillet 1969 à Tabuk (Philippines), de nationalité philippine, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 435-1
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2417014_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., ressortissante philippine née le 24 mars 1973 à Cebu City (Philippines), a présenté le 29 novembre 2021, une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de police.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2418019_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissante philippine née le 8 août 1976 à Victoria (Philippines), est entrée en France le 27 mars 2016 selon ses déclarations et a présenté le 20 octobre 2022, une demande d’admission exceptionnelle
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2422732_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., née le 20 avril 1982 à Mabalacat (Philippines), de nationalité philippine, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 435
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303565_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par la présente requête, Mme B A, ressortissante philippine née le 28 août 1981 à Manille (Philippines), demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300177_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317267_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C A représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300550_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, ressortissante Philippine, née le 8 janvier 1991 aux Philippines, est entrée régulièrement en France selon ses déclarations le 15 août 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004343_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F a présenté à la mairie d'Auray une demande de permis de construire une maison individuelle après démolition sur un terrain situé 33 rue Philippe Vannier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601568_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Philippe et Jean-Claude Giry sont propriétaires, présente un risque pour la sécurité et nécessite des mesures de nature à mettre fin aux dangers. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504508_20250821
21 août 2025
21 août 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l'exécution de l'arrêté de la rectrice de l'académie de Nice du 15 juillet 2025 l'affectant au collège Gérard Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507680_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., F... et E..., représentés par Me Jean-Philippe Petit, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504650_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Blaise sur le territoire de Saint-Mitre-Les-Remparts, résultant d’infiltrations d’eaux en lien avec les travaux menés en exécution du lot n° 6 – Chauffage – ventilation – plomberie confié à la société Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305604_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406837_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Thierry et Philippe A... demandent au tribunal d’annuler la contrainte du 12 avril 2024, signifiée le 27 juin 2024, par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis à la charge
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