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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2414449_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, secteur " où le tissu urbain doit être optimisé pour favoriser une plus grande cohérence urbaine, ce qui a pour effet de permettre une augmentation de la densité des constructions à venir et de renchérir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010759_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
2012, cette augmentation résulte de la modification du tracé de la voie de desserte de l'îlot n° 4 mais non de la mise à la charge de la société requérante d'équipement public supplémentaire ou du renchérissement
Source officielle7ème chambre
DTA_2200149_20240222
22 février 2024
22 février 2024
irrecevable et abusif compte-tenu des motivations d'ordre concurrentiel et que son préjudice découle des démarches engagées pour préserver son contrat de réservation des parcelles d'assiette et du renchérissement
Source officielle4ème chambre
DTA_2401254_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de la pêche maritime, le dispositif en litige aurait pour conséquence de l’obliger à acquérir des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques auprès d'autres obligés, impliquant un renchérissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517323_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
particulièrement bien notée pour chacun des lots en litige, en octroyant quasi systématiquement aux sociétés attributaires la note maximale sur le critère technique pondéré à 60%, conduisant même à un renchérissement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209525_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Riedinger, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210889_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riedinger, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueltas, avocate désignée d'office, qui reprend les conclusions et moyens
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207809_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005529_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteur publique, - et les observations de Me Mangaud pour la société
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009427_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - et les observations de Me Iderkou, représentant Mme B.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010849_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2013440_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007480_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Klein, substituant
Source officielle9ème Chambre
DTA_1907504_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Sueur substituant Me Lecourt représentant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001269_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Lebdiri, rapporteur, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507976_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506389_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311661_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Busidan, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312328_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307422_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Busidan, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M. Brémond greffier.
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