AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2117620_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la société de droit roumain AC Mobile S.R.L. demande au Tribunal de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303240_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A, ressortissant roumain né le 22 octobre 1989 à Brial (Roumanie) à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de circulation d'une durée de trois ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501444_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé la Roumanie
Source officielle6ème chambre
DTA_2405839_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, ressortissant roumain né le 4 mars 1980 à Timisoara (Roumanie) et déclarant être entré pour la dernière fois sur le territoire français en octobre 2021, a présenté le 22 janvier 2022 une demande tendant
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508788_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E demande l'annulation, le préfet du Val-de-Marne a décidé de remettre celui-ci aux autorités roumaines. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506299_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Les autorités roumaines, saisies le 18 mars 2025 d'une demande de reprise en charge sur le fondement de l'article 18-1 du règlement (UE) n°604/2013, ont donné leur accord le 11 avril 2025.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2212356_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, présent, assisté de Mme A, interprète en langue roumaine, qui reprend les conclusions et moyens des écritures.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304440_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, ressortissant bangladais, aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. B demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2315245_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C, ressortissant roumain né le 28 juillet 1993, déclare être entré en France en janvier 2020 en compagnie de sa concubine et de leurs enfants mineurs.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309337_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
E, ressortissant bangladais né le 1er janvier 2000 à Cumilla, aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203225_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, ressortissant tunisien, s'est marié le 19 novembre 2012 dans son pays avec une ressortissante roumaine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203254_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, ressortissant roumain né le 11 août 1988 à Urziceni (Roumanie) a été condamné par la cour d'appel de Douai à une peine d'un an d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances.
Source officielle9ème chambre
DTA_2508864_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Toutefois, rien ne s’oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Roumanie, où son fils mineur pourra poursuivre sa scolarité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301061_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E, né le 24 mars 2000 à Sibiu (Roumanie), de nationalité roumaine, déclare être entré pour la dernière fois en France en janvier 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202904_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, ressortissant roumain né le 15 décembre 1996, déclare être entré régulièrement sur le territoire français en 2009.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308478_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, et qui établirait selon lui sa présence en Roumanie le 30 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404154_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante roumaine née le 21 octobre 1987 à Urziceni (Roumanie), demande l’annulation de l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401117_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le préfet a saisi les autorités roumaines d'une demande de reprise en charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601289_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., ressortissant roumain né le 12 février 1993, a été interpellé le 7 février 2026 et placé en garde à vue pour vol par effraction commis en réunion.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2401985_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, leur cellule familiale ne peut se reconstituer en Roumanie.
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