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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003986_20221107
7 novembre 2022
Ces montants reviennent ainsi à regarder le vin blanc employé comme adjuvant comme 75 % et 68 % du vin blanc consommé en 2015 et 2016 selon les montants reconstitués, ce qui apparait peu vraisemblable.
1ère chambre
DTA_2202517_20250206
6 février 2025
Ainsi, la teinte RAL 9001, correspondant à du blanc crème, était expressément mentionnée dans les plans de coupe concernant l'ensemble des fenêtres.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406060_20240611
11 juin 2024
B A, représenté par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
2ème Chambre
DTA_2112697_20260113
13 janvier 2026
En ce qui concerne les rehaussements relatifs aux résultats de la SCI Salsa : 12.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601135_20260213
13 février 2026
Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré 34172000HO0080, situé 10, boulevard Louis Blanc
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207959_20221226
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, le syndicat intercommunal à vocation unique " Espace Jaillet " et la société d'économique mixte " Les portes du Mont-Blanc "
ORTA_2600028_20260326
26 mars 2026
doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307467_20230629
29 juin 2023
juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel la commune du Blanc-Mesnil
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402172_20250130
30 janvier 2025
requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la compagnie d'assurance Areas Dommages, représentée par Me Hayere, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc
3ème Chambre
DTA_2306358_20231208
8 décembre 2023
A D, représenté par sa tutrice Mme C B épouse E et Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel
2e Section - 1re Chambre
DTA_2123635_20221115
15 novembre 2022
A D, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222900_20221207
7 décembre 2022
E, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Blanc de la somme de 1 000 euros.
DTA_2201888_20241126
26 novembre 2024
Les constructions devront s'adapter au terrain () Les murs destinés à être enduits au mortier de chaux blanche et sable jaune de carrière, d'assez grosse granulométrie, sans addition de colorant et brossé
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
La teinte 001 Blanc cassé des établissements Weber est utilisée pour les façades Sud-Est et Sud-Ouest du bâtiment B.
DTA_2006536_20240212
12 février 2024
Par un arrêté du 13 mai 2020, l'adjoint au maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a accordé le permis de construire sollicité.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403645_20240612
12 juin 2024
B A conteste les conditions de dépouillement des bulletins de vote du bureau 005 de Carbon Blanc dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207424_20230227
27 février 2023
A, demande au tribunal, à titre gracieux, de lui délivrer un permis blanc, et un délai plus court que 6 mois afin d'avoir un nouveau permis, suite à l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le ministre de
ORTA_2400380_20240319
19 mars 2024
une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° 07405623A0043 délivré le 24 juillet 2023 par le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200503_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 sous le n° 2200503, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard, ayant pour avocat la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203353_20231006
6 octobre 2023
B A demande au tribunal de lui accorder le bénéfice d'un " permis blanc " pour alléger les conséquences de l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de
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