RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel la préfète

B en 2026, médecin généraliste à Savigny-en-Sancerre, et dont l'activité compose 25 % du chiffre d'affaires de l'officine conduira à sa fermeture en l'absence notamment de successeur ; - l'exercice de

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2021, le 21 janvier 2022, le 3 février 2022, le 25 juillet 2022 et le 23 mars 2023, la SCI Naomie, représentée par Me Sanchez

A... demande la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il indique avoir été assujetti à raison d’un bien situé 10 rue du Pays Fort à Savigny-en-Sancerre.

procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés les 25 mai 2022 et 2 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées (SAS) VHF, représentée par Me Rodriguez

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 26 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Job Médical Conseil, représentée par Me Rodriguez, demande

Hydro-électrique et Ratery Hydroelec, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires dues au titre de la cotisation foncière

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 24 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme F B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des contributions

avril 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil et transmis au tribunal par ordonnance n° 2004034 du 27 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) du Plateau, représentée par Me Sanchez

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Sanchez