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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305284_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521039_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est désormais en situation irrégulière en France, ce qui l’empêche de travailler, son contrat de travail ayant d’ailleurs été rompu
Source officielle10ème Chambre
DTA_2206415_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le préfet du Val-d'Oise a produit un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209159_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214272_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme A se prévaut du préjudice grave et immédiat porté à sa situation par le refus de renouvellement de titre de séjour que lui a opposé le préfet du Val-d'Oise.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005743_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
applicable au litige : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi, ceux dont le contrat de travail a été rompu
Source officielleChambre 2
DTA_2202016_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a été recruté en qualité d’enseignant contractuel à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2015 et a été affecté à l’Institut des sciences de la vie et de la terre de Val-près-le-Puy.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309879_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
réserve que Me Vannier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521036_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2413126_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre part, à supposer que la communauté de vie ait été rompue postérieurement au 20 février 2024, date de la demande de renouvellement de son droit au séjour par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Par décision du 18 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304375_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
vain.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300959_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
le contrat d'apprentissage de Mme B D et a maintenu à sa charge le versement à son apprentie des sommes dues au titre du contrat rompu ; 2°) de mettre à la charge de la préfète du Rhône une somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306771_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Roubaix ne lui a pas adressé de mise en demeure préalable régulière ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle ne pouvait être regardée comme ayant volontairement rompu
Source officielle3ème chambre
DTA_2201816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208686_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à Me Maaouia et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 20 mars 2023. La présidente de la 4ème chambre, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109508_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 20 octobre 2022. La présidente de la 4ème chambre, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012638_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200721_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M. Armand, premier conseiller, - M. Cotraud, premier conseiller.
Source officiellePage 26 sur 3880
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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