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Or, les avis de non-imposition et autres justificatifs qu’il verse au dossier ne permettent pas d’établir la réalité de la continuité de son séjour à Mayotte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501875_20250701

Administratif

1 juillet 2025

général de corps d'armée, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est et la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité Est, portant ordre de mutation à l'escadron de gendarmerie mobile de Verdun

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2502106_20260210

Administratif

10 février 2026

Orange que le quartier, qui ne présente pas d’intérêt particulier, comprend déjà un certain nombre d’immeubles collectifs et que le projet, en R +2, similaire à certains d’entre eux, sera entouré de verdure

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304682_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Il aura pour mission de : - se rendre sur les lieux théâtre de la Garenne, 22 avenue de Verdun 1916 à la Garenne Colombes (92250) ; - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307929_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Sa requête a été transmise au tribunal administratif de Melun au motif de sa résidence déclarée dans sa requête à Cachan (Val-de-Marne), 17 rue de Verdun. 2.

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Chambre 3

DTA_2100176_20221117

Administratif

17 novembre 2022

écritures : 1°) d'annuler la décision expresse, intervenue le 4 février 2021, par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit versée

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Chambre 3

DTA_2100636_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212942_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Postérieurement à l'introduction de la requête, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a proposé aux requérants un hébergement à Verdun (Meuse), au surplus en adéquation avec leurs besoins

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500251_20250226

Administratif

26 février 2025

conclusions aux fins d’injonction en relevant que faute de détenir une autorisation provisoire de séjour le requérant risque une nouvelle interpellation, demande enfin qu’une somme de 1 500 euros lui soit versée

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Reconduites à la frontière

DTA_2502778_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par ailleurs, alors que cette ressortissante française a donné naissance à une enfant née le 17 juin 2025 à Verdun (Meuse), le requérant - qui était, à cette date, incarcéré depuis plusieurs mois dans

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Reconduites à la frontière

DTA_2301929_20230704

Administratif

4 juillet 2023

assignée à résidence sur le territoire du département de la Meuse pour une durée de trente jours avec obligation de se présenter les mercredis entre 10 heures et 11 heures au commissariat de police de Verdun

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1ère Chambre

DTA_2205149_20230606

Administratif

6 juin 2023

ses écritures en défense, la commune précise ce motif en faisant valoir d'une part, que le quartier dans lequel s'implante le projet de construction litigieux, constitue l'un des derniers " îlots de verdure

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3ème chambre

DTA_2104405_20240202

Administratif

2 février 2024

, au Sud par l'axe avenue de Verdun - avenue du pont-D938- rue Alphonse Daudet et à l'Ouest par l'axe avenue Auguste Bertrand - avenue du général Leclerc- avenue Fernand Ville- vieille - rue des rochers

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3ème chambre

DTA_2303032_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Croix-Chapeau, représentée par Me Verluise, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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5ème chambre

DTA_2301605_20241126

Administratif

26 novembre 2024

construction dans son environnement, la notice du projet architectural précise néanmoins que la parcelle est entourée d'ateliers au nord et au sud, que le terrain reste à dominante végétale, noyé dans la verdure

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2ème Chambre

DTA_2303679_20240605

Administratif

5 juin 2024

société Les Tamariniers a déposé une demande de permis de construire pour la démolition de plusieurs constructions et la réalisation de 30 logements collectifs sur un terrain situé 415 et 417 avenue de Verdun

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POLE URGENCES

DTA_2504912_20251105

Administratif

5 novembre 2025

lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l’assignation à résidence dont il fait l’objet pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209993_20221107

Administratif

7 novembre 2022

d'occupation du domaine public, est ouvert ponctuellement au public, notamment lors des journées du patrimoine qui offrent un accès libre pour se promener entre les fortifications et les espaces de verdure

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2200921_20240209

Administratif

9 février 2024

la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 4 place du Gâtinais, 2 chemin des Harles et 40 rue de Verdun

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6ème Chambre

DTA_2108602_20221230

Administratif

30 décembre 2022

L'arrêté attaqué se fonde sur un second motif de refus tiré de ce que le terrain constitue un ilot de verdure arboré, que le projet prévoit l'abattage de douze arbres pour seulement la conservation de

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