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9 767 résultats pour « absence d'appel incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301403_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C relatives à la réparation de ses préjudices fonctionnels temporaires et permanents, son préjudice résultant de l'absence d'allocation temporaire d'invalidité et ses incidences professionnelles sont irrecevables

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304850_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Sur les conclusions d'appel en garantie : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203864_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202128_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En outre, l'analyse des incidences conclut que le projet génèrera des incidences résiduelles négligeables et localement faibles dès lors que la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons le long

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501696_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs lui a notifié la décision la commission d’appel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107696_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il ressort de la motivation de la décision en litige que, pour prononcer la sanction de résiliation de l'engagement, le SDIS du Nord s'est fondé sur l'absence de respect par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001924_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Quant à l'incidence professionnelle : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504919_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403932_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

de long séjour de retour en France ; - en conséquence, l'obligation de réparation incombant à l'Etat n'est pas sérieusement contestable ; - la faute commise par l'Etat lui a causé un préjudice d'incidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504754_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne à cet effet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404600_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Toutefois, l’incident lié à la dissimulation d’une brèche dans les caillebotis de sa cellule n’est pas suffisamment établi en l’espèce, dès lors qu’il est constant que le requérant, qui a toujours nié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200985_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

En l'absence de liaison du contentieux par le requérant, les conclusions à fin d'indemnisation ne sont pas recevables.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103123_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En l'absence de condamnation prononcée à leur encontre, l'appel en garantie présenté par les sociétés Colas France et Aximum à l'encontre de la société Enedis doit être rejeté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle inclut les moyens de suivi et de surveillance, les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident ainsi que les conditions de remise en état du site après exploitation et, le cas échéant, la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208434_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

en application des dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre IV, le formulaire d'examen au cas par cas tient lieu d'évaluation des incidences Natura 2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504950_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le centre hospitalier de Nevers soutient que : - l’expertise est inutile, en l’absence de perspective contentieuse au fond, dans la mesure où la créance que Mme C... aurait pu avoir est prescrite, la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200495_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Natura 2000, alors que cette liste limitative est énoncée "sous réserve du IV bis" de l'article L. 414-4, lequel prévoit une évaluation des incidences Natura 2000 pour toute activité absente de cette

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2204914_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'égalité est inopérant en l'absence de tout commencement de preuve ; - les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208229_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation est donnée à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002442_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ces éléments sont suffisants pour rendre compte des incidences attendues résultant de la vulnérabilité du projet au risque d'avalanche.

Source officielle

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