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124 841 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202460_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de l'Etat, y compris les autorités administratives indépendantes, et des établissements publics de l'Etat, ou au siège de l'autorité en ce qui concerne les décisions des autres autorités.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2010261_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il a présenté une première demande en vue d'être autorisé à s'inscrire en troisième année de licence et déclaré " ajourné autorisé à continuer ", demande, qui a été rejetée par le doyen de la faculté de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208543_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il soutient que : - en qualité de voisin immédiat du projet en litige, il dispose d'un intérêt à agir ; - la fin de non-recevoir opposée en défense quant à l'absence d'habilitation donnée au syndic

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500099_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B attaché de l'administration de l'Etat, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406627_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B C, attachée de l'administration de l'Etat, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300060_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'intéressée a été condamnée le 11 février 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de quinze mois d'emprisonnement ainsi qu'à une amende douanière de 75 509 euros pour transport non autorisé

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002058_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200575_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

D G, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de M. B D G et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201920_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, en l'absence de troubles de jouissance, d'occupation ou d'utilisation du bien et au regard des modifications autorisées par l'acte contesté ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - si le

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400030_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La décision portant assignation à résidence qui ne pouvait être légalement prise en l'absence de décision de remise aux autorités suédoises doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200040_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En aucun cas, il ne sera établi de fichier des militaires vaccinés et non-vaccinés ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902247_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les dispositions de cet article s'appliquent aux autorisations délivrées au nom de l'Etat alors que le permis de construire litigieux a été délivré par le maire au nom de la commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100741_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il ne comporte pas la mention des nom et prénom de son auteur ; - en n'autorisant pas son projet de construction,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102176_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il ne comporte pas la mention des nom et prénom de son auteur ; - en n'autorisant pas son projet de construction,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506108_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il soutient que : - la décision d'assignation à résidence a été signée par une personne non habilitée à cette fin ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205338_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ainsi, l'autorité administrative peut autoriser, parmi les travaux demandés, ceux qui sont nécessaires à sa préservation et au respect des normes, sous réserve que la construction initiale n'ait pas été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000605_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 de ce code : " " Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par l'article L. 411-

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500858_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En conséquence, l’association requérante est fondée à demander que les dépenses autorisées du groupe 2 soient majorées de 6 323,18 euros, somme non contestée par le département du Val-de-Marne, et que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212272_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404567_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

autorisé de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants, d'importation non autorisée de stupéfiants

Source officielle

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