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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2410225_20250602
2 juin 2025
pas disposer de ressources suffisantes et d'un logement conforme dès lors, d'une part, qu'il était placé en arrêt pour cause de maladie depuis le 10 juin 2022 et que son employeur l'avait déclaré en absence
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401487_20240626
26 juin 2024
d'une attestation de demandeur d'asile et cette décision peut être prise par un agent de guichet ; • l'arrêté d'assignation à résidence rentre dans le champ de la procédure Dublin ; eu égard à son absence
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315889_20231031
31 octobre 2023
soins, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir l'objet de cet enregistrement, pas davantage que son caractère d'urgence, Mme B se prévalant du secret médical pour expliquer cette absence
6ème Chambre
DTA_2508008_20260226
26 février 2026
Si le requérant fait valoir que son échec en licence serait lié à des problèmes de santé d’ordre psychologique, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce dernier présente toujours des absences
5e chambre
DTA_2501791_20250729
29 juillet 2025
En l'espèce, si le requérant a totalisé un nombre significatif d'absences injustifiées (44 heures sur l'année scolaire) et de quelques retards (5 heures cumulées sur l'année scolaire) dans la cadre de
1ère chambre
DTA_2302003_20240130
30 janvier 2024
Il a néanmoins été à nouveau déclaré " défaillant ", avec de nombreuses absences injustifiées.
DTA_2302080_20250217
17 février 2025
B, qui persistait à se présenter à son travail sur le site du Pecq, dans une situation irrégulière d'absence injustifiée, sans rémunération, entre juin 2020 et avril 2021, il ne ressort pas des pièces
3ème Chambre
DTA_2307671_20240201
1 février 2024
Ses bulletins font apparaître, au titre de l'année scolaire 2020-2021, une mise en garde quant à son travail, à son comportement et aux 19 demi-journées d'absence injustifiées.
DTA_2305090_20250612
12 juin 2025
Ayant constaté que la note de 0 sur 20 lui avait été attribuée pour l'unité d'enseignement travail d'études et de recherches (TER) à raison d'une absence injustifiée, elle a saisi le jury d'examen d'un
15ème chambre
DTA_2202339_20241125
25 novembre 2024
Celles-ci étaient d'autant plus compliquées à mettre en place au bénéfice de la requérante que cette dernière a multiplié les arrêts de travail et absences injustifiées.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211840_20221209
9 décembre 2022
Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas
5ème chambre
DTA_2204336_20221121
21 novembre 2022
études, alors que, pour l'année scolaire 2020/2021, seule à prendre en compte à la date de la décision attaquée, un bulletin de notes, assorti de très mauvaises appréciations, relève de nombreuses absences
4ème Chambre
DTA_2207278_20221205
5 décembre 2022
Il ne produit toutefois qu'un bulletin correspondant à l'année 2019/2020, où il a obtenu 10,1 de moyenne générale, et dans lequel sont mentionnées quatorze absences injustifiées, et un relevé de notes
1ère CHAMBRE
DTA_2200388_20230216
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il est reproché à Mme A d'avoir eu de nombreuses absences injustifiées, de ne pas avoir mené ses permanences jusqu'à leur terme, d'avoir menti en prétendant se rendre
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202551_20220922
22 septembre 2022
dates prévues pour l'unité d'enseignement SPB lors de la première session d'examens de l'année universitaire 2020-2021, a échoué à plusieurs autres unités lors de la première session, a compté une absence
Chambre 2
DTA_2103381_20220721
21 juillet 2022
A a été déclaré en absence injustifiée à l'unité d'enseignement de filière hospitalière PCI3.
DTA_2402513_20250717
17 juillet 2025
inscrit en troisième année de licence de philosophie, pour la troisième année consécutive, qu'en outre il présentait des résultats insuffisants, et que ses relevés de notes révélaient de nombreuses absences
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
Il ressort toutefois de ce qui a été dit précédemment que l'intéressée s'est trouvée en situation d'absence injustifiée entre le 13 juillet 2020 et le 9 octobre 2020, date à laquelle elle a fait parvenir
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107552_20221018
18 octobre 2022
En outre, Mme B soutient que sa supérieure hiérarchique indiquait à tort sur le logiciel de gestion du temps de travail qu'elle était absente de manière injustifiée, entraînant de ce fait des retenues
DTA_2201359_20230615
15 juin 2023
le manque d'engagement et de motivation dans le travail, les absences injustifiées, un langage inadapté et une intolérance à la frustration.
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