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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2410225_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

pas disposer de ressources suffisantes et d'un logement conforme dès lors, d'une part, qu'il était placé en arrêt pour cause de maladie depuis le 10 juin 2022 et que son employeur l'avait déclaré en absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401487_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

d'une attestation de demandeur d'asile et cette décision peut être prise par un agent de guichet ; • l'arrêté d'assignation à résidence rentre dans le champ de la procédure Dublin ; eu égard à son absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315889_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

soins, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir l'objet de cet enregistrement, pas davantage que son caractère d'urgence, Mme B se prévalant du secret médical pour expliquer cette absence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508008_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Si le requérant fait valoir que son échec en licence serait lié à des problèmes de santé d’ordre psychologique, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce dernier présente toujours des absences

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2501791_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En l'espèce, si le requérant a totalisé un nombre significatif d'absences injustifiées (44 heures sur l'année scolaire) et de quelques retards (5 heures cumulées sur l'année scolaire) dans la cadre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302003_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il a néanmoins été à nouveau déclaré " défaillant ", avec de nombreuses absences injustifiées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302080_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B, qui persistait à se présenter à son travail sur le site du Pecq, dans une situation irrégulière d'absence injustifiée, sans rémunération, entre juin 2020 et avril 2021, il ne ressort pas des pièces

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307671_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ses bulletins font apparaître, au titre de l'année scolaire 2020-2021, une mise en garde quant à son travail, à son comportement et aux 19 demi-journées d'absence injustifiées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305090_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ayant constaté que la note de 0 sur 20 lui avait été attribuée pour l'unité d'enseignement travail d'études et de recherches (TER) à raison d'une absence injustifiée, elle a saisi le jury d'examen d'un

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2202339_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Celles-ci étaient d'autant plus compliquées à mettre en place au bénéfice de la requérante que cette dernière a multiplié les arrêts de travail et absences injustifiées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211840_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204336_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

études, alors que, pour l'année scolaire 2020/2021, seule à prendre en compte à la date de la décision attaquée, un bulletin de notes, assorti de très mauvaises appréciations, relève de nombreuses absences

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207278_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il ne produit toutefois qu'un bulletin correspondant à l'année 2019/2020, où il a obtenu 10,1 de moyenne générale, et dans lequel sont mentionnées quatorze absences injustifiées, et un relevé de notes

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200388_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'il est reproché à Mme A d'avoir eu de nombreuses absences injustifiées, de ne pas avoir mené ses permanences jusqu'à leur terme, d'avoir menti en prétendant se rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202551_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

dates prévues pour l'unité d'enseignement SPB lors de la première session d'examens de l'année universitaire 2020-2021, a échoué à plusieurs autres unités lors de la première session, a compté une absence

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103381_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A a été déclaré en absence injustifiée à l'unité d'enseignement de filière hospitalière PCI3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402513_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

inscrit en troisième année de licence de philosophie, pour la troisième année consécutive, qu'en outre il présentait des résultats insuffisants, et que ses relevés de notes révélaient de nombreuses absences

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101899_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort toutefois de ce qui a été dit précédemment que l'intéressée s'est trouvée en situation d'absence injustifiée entre le 13 juillet 2020 et le 9 octobre 2020, date à laquelle elle a fait parvenir

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107552_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En outre, Mme B soutient que sa supérieure hiérarchique indiquait à tort sur le logiciel de gestion du temps de travail qu'elle était absente de manière injustifiée, entraînant de ce fait des retenues

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201359_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

le manque d'engagement et de motivation dans le travail, les absences injustifiées, un langage inadapté et une intolérance à la frustration.

Source officielle

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