du caractère réel et sérieux du suivi de la formation, notamment lorsque l'intéressé n'est pas francophone, comme c'est le cas en l'espèce ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Il indique qu'il a fait l'objet d'un contrôle routier le 2 mars 2024 à l'occasion duquel une infraction susceptible d'entrainer une suspension du permis de conduire a été relevée et qu'il conteste les

Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 5. Il résulte de l'instruction que M.

B ne développe aucun moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la délibération du jury contestée, ce jury demeurant, en tout état de cause, seul souverain

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

des bâtiments ; certaines sont relevées dans son rapport mais, de manière générale, il est très difficile à la lecture de son rapport de porter une appréciation sur l’état intérieur des quatre bâtiments

durant les derniers temps de la grossesse, lors de l'accouchement et au cours des premiers mois de l'enfant à naître, afin d'apporter son aide au foyer pendant ces périodes ; - il existe un doute sérieux

durant les derniers temps de la grossesse, lors de l'accouchement et au cours des premiers mois de l'enfant à naître, afin d'apporter son aide au foyer pendant ces périodes ; - il existe un doute sérieux

D constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société.

Sur la demande de mise hors de cause formulée par le docteur J E : 3.

Cette condition d'urgence sera, en principe, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme dans le cas d'un retrait de celui-ci.

de sa situation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il ressort des pièces dossier et il n’est pas sérieusement contesté que M.

-ni sérieusement- la notion d'urgence.

Sur l'existence d'un moyen sérieux de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité : - l'arrêté en litige n'est pas motivé en méconnaissance des dispositions du code des relations entre

L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu des circonstances de l’espèce.

quant à la légalité de la décision attaquée les moyens tirés : - du défaut d’analyse sérieuse de sa situation ; - de l’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’il justifie de liens particulièrement

L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

D et se prononcer sur l'origine de cet état, en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal un partage en termes de pourcentages ; 5°) rechercher