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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300267_20250110
10 janvier 2025
La commune de Baud a rejeté implicitement, par une décision notifiée le 19 novembre 2022, le recours gracieux formé par Mme A contre cette décision.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
trois dirigeants et un éducateur de chaque club peuvent régulièrement prendre place sur le banc de touche ; en l'espèce, lors de ce match, un éducateur et trois de ses dirigeants étaient désignés sur
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203305_20221010
10 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme A, première vice-présidente, comme juge des référés.
2ème chambre
DTA_2101461_20230608
8 juin 2023
Ainsi, deux bandes de constructibilité, " Bande A " et " Bande B " s'appliquent sur le terrain d'assiette du projet.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301028_20230725
25 juillet 2023
A a été désigné en qualité d'expert, par l'ordonnance précitée du 23 juin 2017.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203145_20230109
9 janvier 2023
opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 2203145 du 31 août 2022 se déroulent contradictoirement en présence du centre hospitalier de Chambéry auquel est rattaché le SMUR, qui détient les bandes
2 ème Chambre
DTA_2305012_20251204
4 décembre 2025
mars 2023, ils ont demandé au maire de cette commune de leur délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel relatif à un projet de détachement d’un lot à bâtir, d’une superficie d’environ 720 m², destiné
1ère chambre
DTA_2200008_20231019
19 octobre 2023
extension limitée d'urbanisation et n'ayant pas été motivé et justifié par le plan local d'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme, le projet se situant dans la bande
DTA_2400034_20251204
agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande
10ème chambre
DTA_2012864_20231109
9 novembre 2023
Elle soutient que la réclamation adressée à l'organisme Natixis Bank, qui constitue un établissement payeur, a préservé ses délais de recours.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305773_20231228
28 décembre 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
4ème chambre
DTA_2211720_20250221
21 février 2025
D'autre part, il est constant que la construction projetée se situe au-delà de cette bande de 17 mètres.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510672_20250808
8 août 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Van Daële pour statuer en tant que juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2513106_20260123
23 janvier 2026
est dans le sens des écoulements, il ne modifie ni n’augmente les risques ; la circonstance relevée par l’arrêté que « le projet d’abri se trouve sur la partie topographiquement la plus basse de la bande
3e Section - 2e Chambre
DTA_2513474_20260409
9 avril 2026
regard des dispositions des articles L. 821‑6 à L. 821‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’elle a procédé au contrôle du passeport du passager, dont la bande
6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
…) / Dispositions générales / UG-4.1 Hors secteurs UGa et UGa.cdt et hors des secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions doivent s’implanter dans une bande
DTA_2204088_20240607
7 juin 2024
haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ".
DTA_2206546_20250704
4 juillet 2025
ORTA_2502516_20250331
31 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301012_20230206
6 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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