CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

38 662 résultats pour « code de commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300286_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

une action en justice et ne relève alors pas des dispositions de l'article L. 622-21 (soit l'article L. 621-40 du code de commerce applicable en Polynésie française) ; si cette autorisation est de nature

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107987_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302969_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305584_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ; - la loi n°2021-160 du 15 février 2021 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101084_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu : - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527871_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 443-1 du code de l’éducation : « Les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d'industrie en vertu de l'article L. 711-6 du code de commerce sont soumises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100299_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

par les organismes mentionnés au 4 du I de leurs obligations fiscales et sociales et de l'obligation de dépôt de leurs comptes annuels selon les modalités prévues aux articles L. 232-21 à L. 232-23 du code

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212721_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302475_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

choix de respecter les prescriptions du CCTP et le code de commerce ; .

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100018_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102816_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu : - la Constitution ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309440_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404516_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

d'appel de Nantes : * les dispositions du contrôle des structures sont inapplicables pour la mise en valeur des parcelles en litige, en application des dispositions combinées de l'article L. 642-1 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302912_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325033_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu : - le règlement n° 537/2014 du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 ; - la directive n° 2006/43/CE du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 ; - le code de commerce ;

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314660_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par ailleurs, le Companies Act de Singapour et le code de commerce disposent que ces trois modèles de société peuvent avoir un associé unique. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302967_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A saisit le tribunal d'un litige relatif au refus opposé à sa demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du Tribunal de commerce de Nantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300524_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207661_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Frédéric Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024330_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 26 sur 1934

← PrécédentSuivant →