Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; - il est entaché d'un vice de compétence ; - il méconnaît les

sérieuse et ne fasse pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave.

Elle soutient que : - aucune contestation sérieuse ne fait obstacle au paiement de ces factures dans la mesure où les formations ont reçu un accord préalable de financement de la CDC, qu'elles ont été

La mesure d'expulsion sollicitée par le préfet ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse sur ce point.

A l’appui de sa fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande au fond de M.

A cet égard, il ne saurait être sérieusement contesté que M.

; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

contentée de baliser la chaussée ; une nouvelle expertise a été réalisée qui a donné lieu à un rapport déposé le 22 février 2021 ; - la juridiction administrative est compétente pour statuer sur leur

Il résulte de l'instruction, en particulier des écritures des parties, que le requérant ne conteste pas sérieusement les faits retenus à son encontre, en particulier les propos outrageants tenus en prison

prive des revenus attendus de l’exploitation du local en hébergement touristique ; que ses pertes financières s’accroîtront en l’absence de suspension de la décision attaquée ; - il existe un doute sérieux

comme l'imputabilité ne sont pas sérieusement contestées, fait apparaître un dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40 km/h, l'avis de rétention du permis de conduire mentionnant en effet

B... en personne ; la décision s’en trouve ainsi viciée ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la décision a été signée par une autorité incompétente ; * la

Il résulte de l'instruction et n'est pas sérieusement contesté que, du fait de la décision litigieuse, Mme A se trouve dépourvue de toute aide matérielle et placée dans une situation de précarité matérielle

Aucun de ces arguments n'est susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par le préfet sur le caractère réel et sérieux des études de Mme B à la date de la décision attaquée.

quant à la légalité de la décision contestée dès lors que : - elle est entachée d'insuffisance de motivation puisqu'elle ne contient aucun élément factuel propre à sa situation, en violation de l'article

C ne conteste pas sérieusement les mentions de la décision contestée indiquant qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence, commis en 2023 par une personne ayant ou

Aucun des moyens soulevés par le requérant, tels qu’ils ont été visés et analysés ci-dessus, n’est de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée

Il fait valoir que le sérieux des études n'est pas démontré et qu'aucun autre moyen invoqué n'est non plus fondé.

Il s’agit de la décision contestée.

sérieuse. 2.