de Marne-la-Vallée, a ordonné avant dire droit une expertise médicale.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2020 et 25 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2020 et 25 février 2022 Mme F B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 23 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé l'arrêté de péril imminent du 4 novembre 2019 pris par la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 2 juin 2021, le 25 juillet 2021, le 14 août 2022, le 4 janvier 2023, le 15 mars 2023, le 6 juin 2023, le 20 juin 2023, le 12 août

Ils en déduisent que le mémoire en défense est entaché de nullité. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2022, 25 septembre 2023, 30 janvier 2024 et 12 septembre 2024, un mémoire récapitulatif produit après l’invitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, la société anonyme Progereal et la société civile immobilière Vita Verde, représentées par Me Fouilleul, demandent au tribunal

Elle soutient que : - la société Demibat ne peut utilement solliciter la nullité du rapport d'expertise ; - elle n'a commis aucune faute.

Elle soutient que : - la société Demibat ne peut utilement solliciter la nullité du rapport d'expertise ; - elle n'a commis aucune faute.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril 2022, le 13 juillet 2022 et le 7 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et le 23 janvier 2026, Mme F...

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative : 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin 2022, 8 novembre 2024 et 21 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de

A ne justifie pas de l'utilité pour la présente procédure des frais d'expertises du cabinet CEMI.

Vu la procédure suivante : I.- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2023 et 24 novembre 2024 sous le n° 2321487, M. B...