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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105838_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2021, le 15 avril 2021, le 29 avril 2021 et le 22 juin 2021, Mme B A, épouse C, demande au tribunal d'annuler la décision
2ème Chambre
DTA_1912378_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2019 et 27 septembre 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
3ème Chambre
DTA_2500903_20251017
17 octobre 2025
refusé de délivrer à Mme C... épouse A... un titre de séjour, a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la situation Mme C... épouse A... dans un délai de deux mois à compter de la notification
4ème chambre
DTA_2411033_20251212
12 décembre 2025
Mme A... épouse B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403945_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme A...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507315_20260326
26 mars 2026
Le désistement de Mme B... épouse A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305805_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Macé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200975_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme A dite Jenny C épouse B demande au tribunal de redéfinir les limites du domaine privé et du domaine public maritime et
ORTA_2409168_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A...
5ème Chambre
DTA_2502823_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 février 2025 et 8 août 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503197_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, Mme A...
Reconduite à la frontière
DTA_2302920_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Nouvian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2302599_20251014
14 octobre 2025
Par un recours du 26 août 2022, présenté le 16 septembre suivant, Mme A... épouse C... a contesté cette décision.
8ème chambre
DTA_2401713_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 18 juillet 2024, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420578_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 4 février 2025, Mme B A épouse E demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201777_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2022, 3 janvier 2023 et 7 février 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Blanchet, demande au tribunal : 1
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100191_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2021 et le 15 septembre 2021, Mme B E épouse A, et Mme C D, épouse E, représentées par la SELARL Abeille et associés
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407426_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère
5e Section - 1re Chambre
DTA_2213234_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin 2022 et 13 octobre 2022, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel
7ème Chambre
DTA_2101748_20240507
7 mai 2024
ayant été régularisé le 19 janvier suivant, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé
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