Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

Par une ordonnance n° 1802440 du 22 novembre 2018, complétée par des ordonnances des 13 mai et 15 octobre 2019, le juge des référés a diligenté une expertise et désigné un expert qui a remis son rapport

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révèlerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

B A, expert désigné, demande au juge des référés d'étendre au contradictoire de la société Labosport la mesure d'expertise référencée n° 2201173, ordonnée le 5 juillet 2022, et étendue par ordonnance n

Dès lors, la société AED Expertises n’établit pas que Valence Romans Habitat a entaché son choix de retenir des lots géographiques, plutôt que des lots techniques, d’une erreur manifeste d’appréciation

A B, expert, aux fins de mener une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des infiltrations et problèmes d'humidité qui affectent le centre de pré-archivage judiciaire de la cour d'appel

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Par suite, il y a lieu d’ordonner l’expertise sollicitée, de désigner un expert et de fixer sa mission comme il est dit à l’article 1er de la présente ordonnance. Sur les dépens : 4.

société civile immobilière (SCI) AGDD Investissement, représentée par Me Porcher demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Par un courrier enregistré le 21 mai 2025, l’expert désigné par le juge des référés demande que les opérations d’expertises soient étendues à la carrière de la Neste.

demande d'expertise.

A, expert. 2.

du rapport d'expertise qu'elle a commis des manquements aux missions qui lui ont été confiées ; - il convient de retenir les parts de responsabilité définies par l'expert, à savoir 75% pour la SARL

vue de faire valider par un expert la solution technique retenue et préconisée par le bureau d'étude structure TECO pour consolider le pignon de l'immeuble appartenant à M.

Sur la mesure d'expertise sollicitée : 2.

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révèlerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

La mission de cet expert mettait exclusivement dans la cause le requérant, d'une part, et la SARL BIOMET France et la CPAM de l'Eure d'autre part. Sur l'opposabilité de l'expertise : 2.

L'institut médico technique de Neufchâteau a déclaré le sinistre à son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), qui a mandaté une expertise amiable, concluant à la responsabilité

Expertises. Par ordre de service du 19 octobre 2017, Calvados Habitat a sollicité la réalisation de " dossier technique amiante " dans certains de ses immeubles.