La société Tendance a cessé d'exploiter les locaux situés 180 rue A Ader à Riorges le 30 juin 2017.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Pépinières Guerrot ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par conséquent, et pour ce seul motif, l'administration fiscale était fondée à assujettir la société Qualisee, qui ne se prévaut pas du bénéfice de l'exonération de l'article 1465 du code général des impôts

Par un courrier du 15 février 2021, la SARL Challenge 81 a demandé à la préfète du Tarn de mettre en demeure la société Groupe Expandika de déposer une demande d'autorisation d'exploitation commerciale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin et 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée

Consolidations d'une exploitation agricole à titre individuel ou d'une société composée d'au moins un associé exploitant, dans la limite d'une surface totale de l'exploitation après reprise fixée à 70

Mme C, gérante de la société Marsa Sécurité privée, a fait l'objet d'une proposition de rectification portant sur l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au titre des années 2015, 2016 et 2017

revêtant le caractère de titres de participation et des parts de fonds commun de placement à risques ou de société de capital risque qui remplissent les conditions prévues au II ou au III bis de l'article

requérante ne sont pas fondés.

A la suite d'un contrôle administratif de l'établissement " Le Parc ", restaurant situé 62 rue du Château à Boulogne-Billancourt (92100), exploité par la société d'exploitation de restauration de Boulogne-Billancourt

B C, tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la société Placoplatre à poursuivre l'exploitation d'une carrière de gypse sous talus sur le territoire

pour la détermination de la superficie exploitée par le nouvel associé, elle l'induit en revanche dès lors que cet exploitant contribue également à l'exploitation agricole de la société dans laquelle

La société M.

La société par actions simplifiée (SAS) société commerciale de Castelculier SOCCAST exploite un centre commercial sous l’enseigne E. Leclerc à Bon-Encontre.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés pour la société Vendée biogaz 2 ne sont pas fondés ; - le refus attaqué peut également être fondé sur la méconnaissance par le projet de l'article R. 111

Par un mémoire du 1er février 2023, la société d'exploitation de l'ARENA a déclaré se désister de l'instance.

C, propriétaire de la parcelle en litige AO 53 a donné à bail la parcelle à la société Domaine du Golfe de Saint Tropez aux fins d'exploiter un camping.

Pour fonder sa demande de réclamation des sommes mises à sa charge dans le cadre de son redressement fiscal, la société Auréade se prévaut de l’article 19 de la convention d’exploitation tel que modifié

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société d'Exploitation Hôtelière ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2023.

revêtant le caractère de titres de participation et des parts de fonds commun de placement à risques ou de société de capital risque qui remplissent les conditions prévues au II ou au III bis de l'article