Par un jugement avant dire droit du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la requête de Mme E D, a ordonné une expertise médicale afin de dire si l'état de santé actuel de

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'experte comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit, et d'ordonner une expertise comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise (), étendre l'expertise

Sur les conclusions à fin d'expertise par jugement avant-dire droit : 2.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 20 décembre 2018, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête n° 1701167 présentée par Mme F E tendant à la condamnation

Le docteur A a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés du tribunal administratif de Melun par une ordonnance du 12 novembre 2021, sur demande de Mme C.

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 5.

avant-dire-droit afin de déterminer l'étendue de ses préjudices, aux frais avancés de la commune d'Athis-Mons et de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ; 3°) de mettre à la charge

B C, représenté par Me Laplante, demande au juge des référés de : 1°) déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2°) constater le caractère utile de la mesure d'expertise médicale sollicitée ;

Par un jugement du 15 novembre 2021, le tribunal a ordonné avant-dire droit une expertise médicale dont le rapport a été déposé le 30 janvier 2023.

Vu : - le jugement avant-dire droit n° 2006613 du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre 2021; - l'ordonnance n° 2006613 du 5 janvier 2022 par laquelle la première vice-présidente du tribunal

et juger que la société Sobeca devra avancer les frais d'expertise, l'y condamner en tant que de besoin, et réserver les dépens.

Par le jugement avant dire droit du 1er avril 2022, le tribunal a jugé que lors de l'intervention chirurgicale réalisée au CHRU de Rennes le 9 août 2011, le choix thérapeutique de poser une prothèse de

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 décembre 2024, le tribunal administratif a ordonné, avant dire droit sur les conclusions de la requête, qu’il soit procédé à une expertise afin qu’

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes, statuant sur la requête n° 1901979 de M.

: 1°) de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale en vue, pour l'expert, de dire si son état de santé nécessitait un

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Par un jugement avant-dire droit en date du 4 juillet 2024, le tribunal de céans a jugé que la responsabilité de l'Etat était engagée au titre de l'accident dont a été victime Mme B, a ordonné une expertise

Il demande en outre que l'expertise soit confiée à un expert neurologue, que la mesure d'expertise judiciaire fonctionne aux frais avancés du requérant, que l'expert rédige un pré-rapport et que les dépens