C..., de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.

B C, représenté par Me Bonneau, demande au juge des référés : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

En ce qui concerne la décision portant cessation des conditions matérielles d'accueil : 12.

E... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Vu : * le jugement de renvoi du tribunal administratif de Marseille du 25 janvier 2021 ; * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

peut être prononcée () par la juridiction compétente () ".

séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Loire de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 3°) de prendre les mesures nécessaires aux fins de faire cesser

B aurait reçu une notification de la date à laquelle sa demande de logement social aurait cessé d'être valide du fait de son non renouvellement, après l'expiration d'un délai imparti.

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. M.

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées : 2.

A se prévaut d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants droits de M.

Elle soutient que : - par erreur, l'administration pénitentiaire a continué, de janvier à fin avril 2020, à la rémunérer au-delà de la cessation de ses fonctions en qualité d'agent non titulaire, en

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

de l'activité du fonctionnaire, celui-ci ait accompli deux années au moins de services valables pour la retraite, sauf si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage antérieur à ladite cessation ; /

Par un jugement du 13 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a renvoyé devant une formation collégiale de ce tribunal les conclusions présentées à l'appui

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 octobre 2023. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Mme B née A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 avril 2023.