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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004102_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que cette parcelle des requérants, située au lieu-dit " La Villaz ", est vierge de toute construction et est bordée sur trois de ses côtés par des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008085_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500654_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, expert désigné par l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 12 juillet 2024 dans le cadre de la procédure d'occupation temporaire des parcelles AC 168 et BE 21 telle
Source officielleChambre 2
DTA_2000044_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'apport F427-428-430-431-433-434 soit intégré à la parcelle ZI59, que la décision de la commission du 8 novembre 2017 de déplacer la parcelle ZL17 en bordure du chemin de Visignol soit exécutée, qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900086_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
des parcelles en cause serait faible voire nul.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900947_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Toutefois, aucune disposition ni aucun principe n'exige que le rapport de présentation fournisse parcelle par parcelle les motifs des classements opérés par le plan local d'urbanisme. 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004076_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001159_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2401139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des terres agricoles () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202910_20220805
5 août 2022
5 août 2022
En l'espèce, et ainsi que le fait valoir la commune de Mutterscholtz en défense, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une telle délibération, fut-elle orale, portant refus d'attribution des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Aux termes de l'Atlas de la mixité sociale C2, planche n° J10, les parcelles AC n° 69 et AC n° 70, dans leur intégralité, et la parcelle AC n° 71, pour partie, sont grevées de l'emplacement réservé ERS
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209967_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au sud de la parcelle, se trouve une voie goudronnée à double sens, le chemin de Mordeau. Cette parcelle dispose d’un relief important et est pentue, du nord au sud.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301484_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301485_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206444_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A supposer même que les parcelles cadastrées section AE nos 92 et 94 et section C n° 99 ne présenteraient pas un caractère de terres agricoles, elles sont situées en bordure d’un secteur dont le caractère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007721_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
parcelles cadastrées section E n° 835, 1152 et 1153 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone UEm2 d'une partie de la parcelle cadastrée section E n°1151 et parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103431_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, alors que ces parcelles ne sont pas concernées par les vues paysagères repérées dans le plan local d'urbanisme, que la parcelle E 40 était antérieurement bâtie, et que les risques de glissement de terrains
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304361_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D'une part, il est constant que les occupants de la parcelle ne justifient d'aucun droit, ni titre, pour occuper ladite parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302119_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que : - Mme D est propriétaire de parcelles données à bail rural à M. et Mme A, preneurs fermiers, dont une parcelle cadastrée section B n° 213 située sur le territoire de la commune de Billiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102635_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E sont respectivement propriétaires des parcelles cadastrées section AO n° 420 et n° 421, parcelles sur lesquelles sont implantés des locaux commerciaux, à l'instar de la parcelle d'assiette du projet
Source officiellePage 26 sur 1592