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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401405_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
2017 dans un logement trop petit et ont demandé un logement plus grand qu'ils n'ont pu prendre en raison de l'éloignement de son lieu de travail, que son épouse est revenue en octobre 2023 et rentre parfois
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2401963_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
location toute l’année via le site Airbnb ; - les deux appartements étaient loués au 1er janvier 2023 pour 2 ou 3 nuités ; - les appartements doivent être prêts à être loués à tout moment dans l’année, parfois
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402540_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A doit parfois se rendre au centre hospitalier universitaire de Rennes, en dehors du département du Morbihan ; - les explications de Mme A, assistée d'une interprète en langue portugaise, qui a précisé
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404203_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
faits qui lui sont reprochés n’est pas établie, qu’elle démontre une adaptabilité dans les remplacements de ses collègues et que les règles de gestion des plannings adoptées par l’EHPAD contreviennent parfois
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430978_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Jusqu’à cette date, le requérant a été alternativement hébergé chez des tiers ou dans des hébergements d’urgence et est parfois resté dans la rue.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300477_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A et une incapacité à faire preuve du calme requis dans les situations parfois tendues et conflictuelles auxquelles un agent de sécurité est susceptible d'être confronté ".
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2410196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
demeurant que la cour nationale du droit d'asile a définitivement rejeté sa demande d'asile le 24 mai 2024 après avoir estimé que ses déclarations étaient sommaires, insuffisamment personnalisées et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que leurs conditions d'hébergement sont précaires et les conduisent parfois à dormir dans leur véhicule alors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304181_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A est dépourvu de logement, parfois hébergé chez des amis. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221459_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A est sans domicile fixe, parfois hébergé chez des amis. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304763_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
des conséquences graves et immédiates en raison de mises en danger physiques fréquentes, d'une inaccessibilité aux apprentissages de base et d'une mobilisation de l'équipe pédagogique au détriment, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305771_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
scolarisation de leur enfant en raison de " mises en danger physiques fréquentes ", d'une " inaccessibilité aux apprentissages de base " et d'une " mobilisation de l'équipe pédagogique au détriment, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306791_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
géographiquement plus éloignées ; - son offre ne saurait être regardée comme étant " anormalement basse " dès lors qu'elle a déjà répondu une première fois sur ce type de marché et qu'elle propose parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303211_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le recours à de telles pratiques médicales de fécondation s'avère être un parcours long durant lesquels plusieurs tests sont parfois nécessaires en présence du couple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204197_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il soutient que : - il est dépourvu de logement, est parfois hébergé chez des tiers et se voit contraint de dormir sur son lieu de travail occasionnellement ; - aucune proposition de logement ne lui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221528_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
originaire de Bamako, ses parents sont séparés depuis longtemps et qu'il n'a plus de contact avec sa mère, que son père s'est remarié, que sa belle-mère se montre agressive à son égard, et le prive parfois
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2223181_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le requérant soutient que les époux sont parfois hébergés dans des centres d'hébergement d'urgence, à l'hôtel, qu'ils ont occupé une cave, et qu'ils doivent régulièrement dormir dans la rue.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519121_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par ailleurs, la seule ancienneté de son séjour en situation irrégulière et, parfois, régulière ainsi que l’expérience professionnelle dont il fait état n’impliquent pas que sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601817_20260211
11 février 2026
11 février 2026
défavorable émis par le centre hospitalier Sud Francilien rappelant, en des termes très généraux, sans évocation de son état de santé particulier, les risques de troubles psychologiques, psychiatriques et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602800_20260202
2 février 2026
2 février 2026
produire un tableau récapitulatif non assorti de pièces probantes, réaliser un chiffre d’affaires moyen de 25 643, 71 euros entre le 1er et le 13 février, il résulte de ce tableau que ce chiffre est parfois
Source officiellePage 26 sur 151