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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE 1
DTA_2102745_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2102242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les conclusions de M. Cozic, rapporteur public, - les observations de MM.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2401164_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que les ressources de Mme B... sont supérieures au taux d’éligibilité fixé par le règlement intérieur du Fonds Unique de Logement et Habitat du département.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105869_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
procédure suivante : Par une ordonnance du 15 février 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2005604, présentée par la commune de Beaucouzé et le syndicat intercommunal à vocation unique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004756_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient que : - la pension de l'État et la pension des enseignants, perçues en 2017 par son épouse et lui-même, sont des pensions du secteur public imposées uniquement au Royaume-Uni ; - la pension
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201644_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché de vice de procédure car : - l'avis du conseil médical unique du 15 juin 2022 n'est pas motivé ; - le conseil médical unique n'a pas été saisi dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512335_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2141-1 du code de la commande publique faute pour elle-même ou son président d’avoir fait l’objet d’une condamnation définitive en raison d’une infraction prévue par ce texte, alors que l’associée unique
Source officielle1ère chambre
DTA_2303544_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. David, conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102737_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102781_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que : - à la lecture de l'ensemble des factures, son activité s'entend de la livraison de biens mobiliers avec pose ; en cas de vente pour un prix unique, pose comprise, le fait générateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2100687_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100689_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300302_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000730_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511397_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506476_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303426_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
- le courriel de réclamation du 13 mars 2023 est parvenu après l’expiration du délai de deux mois prévu par le recueil des tarifs ; - conformément au recueil des tarifs, l’actualisation du dossier unique
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300547_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
- l'interdiction d'exercice prononcée à son encontre porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts et à ceux de la société AKF sécurité dès lors que la gestion de cette société, dont il est l'unique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205050_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, M. et Mme B invoquent un unique moyen tiré de ce que le chemin d'accès à la parcelle de M. A est soumis à une servitude leur bénéficiant, droit que M. A refuse de leur reconnaître.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100725_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C B et Mme A B, la première dénommée ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Paturat (Cabinet Berger Avocats et Associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-
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