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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202791_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 et 14 avril et le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par l'AARPI WTAP (Me Weyl), demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème chambre
DTA_2105405_20230928
28 septembre 2023
Il ne peut être effectué par les personnes accueillies en consultation externe. ".
4ème Chambre
DTA_2207131_20250217
17 février 2025
E J, représentés par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 292 044,80 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301106_20230214
14 février 2023
A B, représenté par Me Chabert et Me Cassassolles, demande au tribunal : 1°) d'abroger l'arrêté en date du 16 juillet 2021 par lequel la direction générale du centre national de gestion des praticiens
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318079_20230915
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gaulmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le centre
ORTA_2105921_20221216
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Collet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
8ème chambre
DTA_2207853_20230324
24 mars 2023
E C et Mme D A, représentés par Me Taelman demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202783_20221014
14 octobre 2022
de l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa radiation des cadres des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration
5ème Chambre
DTA_1908380_20221215
15 décembre 2022
C a demandé à bénéficier d'un congé de disponibilité pour convenance personnelle à compter du 16 avril 2009 pour une année renouvelable.
7ème Chambre
DTA_2107842_20241107
7 novembre 2024
du représentant de l'Argentine à l'Unesco et est attaché à son service personnel et privé, afin de réaliser des tâches domestiques, sans aucun lien avec les activités diplomatiques et de représentation
DTA_2400206_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2024 et le 7 février 2024, Mme B C A, représentée par Me Mariette demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203021_20230102
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Rothdiener, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
4ème chambre
DTA_2003223_20230112
12 janvier 2023
à un régime de droit public, qu'il s'agisse de personnels titulaires ou non titulaires. 3.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300553_20231003
3 octobre 2023
En ce qui concerne l'obligation de reprise du personnel : 6.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2404419_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le centre
3ème chambre
DTA_2209669_20250515
15 mai 2025
C B, représenté par l'Union départementale des associations familiales de l'Ardèche, conteste la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517507_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Joliff, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle le directeur adjoint des ressources humaines de l’Etablissement français du sang (EFS)
Chambre 1
DTA_2202661_20240126
26 janvier 2024
En premier lieu, il ressort de la fiche de poste de coordonnateur technique du personnel des écoles que ces fonctions, dans lesquelles M.
2ème chambre
DTA_2200147_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier et 5 avril 2022, et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Calot, demande au tribunal, dans
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407310_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme C B, représentée par la SELARL Axio, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'État à lui verser à titre provisionnel
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