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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401103_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

C, qui a été condamné par le tribunal judiciaire de Troyes le 22 décembre 2023 pour vol simple et vol avec effraction dans un local d'habitation et incarcéré pour ces faits du 20 décembre 2023 au 21 mars

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514305_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

il allègue avoir passées en France, est par ailleurs très défavorablement connus des forces de l’ordre dans la mesure où il a été condamné le 4 avril 2023 à six mois d’emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401302_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C était déjà connu défavorablement des services de police pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis en juillet 2023 et pour lesquels il a été condamné

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401382_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C était déjà connu défavorablement des services de police pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis en juillet 2023 et pour lesquels il a été condamné

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403139_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Il a, de plus, été condamné, par une ordonnance du président du tribunal judiciaire de Grenoble du 6 mai 2021, à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par effraction

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507347_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il a fait l’objet de deux condamnations successives en décembre 2024 pour des faits de vol par ruse, d’effraction, de recel de vol et de vol aggravé par deux circonstances.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504408_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

aggravé par deux circonstances », « vol avec violence », « vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt », « participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501090_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

décision est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas pu être interpellé en mars 2016 puisqu'il était en détention à cette date et qu'il n'a pas été interpellé le 12 janvier 2025 pour des faits de vol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300455_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Valence du 16 janvier 2023 à une peine d'emprisonnement de 12 mois dont 6 mois avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100776_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, transport sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie D, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, vol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402544_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

pour des faits de recel de bien provenant d'un vol (17 mars, 11 et 20 avril 2023), vol (7 au 8, 11 et 20 avril 2023), vol avec destruction ou dégradation (21 février, 16 et 17 mars 2023), tentative de

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2404702_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

des pièces du dossier, et n'est pas contesté par le requérant, qu'il a été condamné, le 16 avril 2024, à une peine de 8 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de vol

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403885_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

La décision indique qu'il a été interpellé pour recel de bien provenant d'un vol le 17 juin 2024.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502707_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

2019 de vol par ruse effraction ou escalade aggravé d'une autre circonstance, le 12 février 2020 de vol par effraction, le 5 septembre 2019 de détention non autorisée de stupéfiants, le 22 août 2020 de

Source officielle
TA

5ème chambre - juge unique

DTA_2206817_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a notamment été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Haute-Garonne le 21 septembre 2018 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506627_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

novembre 2022 et a été notamment de nouveau incarcéré le 20 juillet 2023 pour les peines suivantes : 8 mois d’emprisonnement prononcés par le tribunal correctionnel de Nantes le 13 février 2023 pour vol

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305662_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

simple commis en juin 2010, vol sans violence en réunion commis en septembre 2010, vol par effraction en mars 2011, destruction ou détérioration importante du bien d'autrui et vol à l'étalage en avril

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405835_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

en réunion, le 5 septembre 2020 pour des faits de vol aggravé et le 28 janvier 2021 pour des faits de vol par effraction, et qu’il a été interpellé et placé en garde en vue le 4 juin 2024 pour des faits

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406214_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

par le tribunal correctionnel de Bobigny à quinze jours d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 27 septembre 2012 par le

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504314_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

De plus, le requérant, qui est largement défavorablement connu des services de police, a été condamné le 20 mai 2016 à une peine de dix mois d'emprisonnement pour vol par effraction, le 10 janvier 2017

Source officielle

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