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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2401103_20240423
23 avril 2024
C, qui a été condamné par le tribunal judiciaire de Troyes le 22 décembre 2023 pour vol simple et vol avec effraction dans un local d'habitation et incarcéré pour ces faits du 20 décembre 2023 au 21 mars
ELOIGNEMENT
DTA_2514305_20251120
20 novembre 2025
il allègue avoir passées en France, est par ailleurs très défavorablement connus des forces de l’ordre dans la mesure où il a été condamné le 4 avril 2023 à six mois d’emprisonnement pour des faits de vol
DTA_2401302_20240517
17 mai 2024
C était déjà connu défavorablement des services de police pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis en juillet 2023 et pour lesquels il a été condamné
DTA_2401382_20240517
DTA_2403139_20240403
3 avril 2024
Il a, de plus, été condamné, par une ordonnance du président du tribunal judiciaire de Grenoble du 6 mai 2021, à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par effraction
Eloignement urgent
DTA_2507347_20251124
24 novembre 2025
Il a fait l’objet de deux condamnations successives en décembre 2024 pour des faits de vol par ruse, d’effraction, de recel de vol et de vol aggravé par deux circonstances.
4ème chambre
DTA_2504408_20260224
24 février 2026
aggravé par deux circonstances », « vol avec violence », « vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt », « participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation
DTA_2501090_20250408
8 avril 2025
décision est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas pu être interpellé en mars 2016 puisqu'il était en détention à cette date et qu'il n'a pas été interpellé le 12 janvier 2025 pour des faits de vol
2ème Chambre
DTA_2300455_20230531
31 mai 2023
Il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Valence du 16 janvier 2023 à une peine d'emprisonnement de 12 mois dont 6 mois avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2100776_20240125
25 janvier 2024
un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, transport sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie D, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, vol
5ème Chambre
DTA_2402544_20240611
11 juin 2024
pour des faits de recel de bien provenant d'un vol (17 mars, 11 et 20 avril 2023), vol (7 au 8, 11 et 20 avril 2023), vol avec destruction ou dégradation (21 février, 16 et 17 mars 2023), tentative de
Magistrat Mme SANDJO
DTA_2404702_20240910
10 septembre 2024
des pièces du dossier, et n'est pas contesté par le requérant, qu'il a été condamné, le 16 avril 2024, à une peine de 8 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de vol
Eloignement 72 heures
DTA_2403885_20240624
24 juin 2024
La décision indique qu'il a été interpellé pour recel de bien provenant d'un vol le 17 juin 2024.
DTA_2502707_20250306
6 mars 2025
2019 de vol par ruse effraction ou escalade aggravé d'une autre circonstance, le 12 février 2020 de vol par effraction, le 5 septembre 2019 de détention non autorisée de stupéfiants, le 22 août 2020 de
5ème chambre - juge unique
DTA_2206817_20250114
14 janvier 2025
Il a notamment été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Haute-Garonne le 21 septembre 2018 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
Reconduite à la frontière
DTA_2506627_20251223
23 décembre 2025
novembre 2022 et a été notamment de nouveau incarcéré le 20 juillet 2023 pour les peines suivantes : 8 mois d’emprisonnement prononcés par le tribunal correctionnel de Nantes le 13 février 2023 pour vol
7ème chambre
DTA_2305662_20240222
22 février 2024
simple commis en juin 2010, vol sans violence en réunion commis en septembre 2010, vol par effraction en mars 2011, destruction ou détérioration importante du bien d'autrui et vol à l'étalage en avril
8ème chambre
DTA_2405835_20251231
31 décembre 2025
en réunion, le 5 septembre 2020 pour des faits de vol aggravé et le 28 janvier 2021 pour des faits de vol par effraction, et qu’il a été interpellé et placé en garde en vue le 4 juin 2024 pour des faits
DTA_2406214_20250210
10 février 2025
par le tribunal correctionnel de Bobigny à quinze jours d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 27 septembre 2012 par le
DTA_2504314_20250711
11 juillet 2025
De plus, le requérant, qui est largement défavorablement connu des services de police, a été condamné le 20 mai 2016 à une peine de dix mois d'emprisonnement pour vol par effraction, le 10 janvier 2017
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