Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

A demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de cet arrêté refusant de lui délivrer un titre de séjour.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 4 septembre 2020.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

a arrêté le CMI du requérant à 0,95 doit être annulée.

Elle fait valoir que la décision de la commission de médiation est légalement justifiée et que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par un arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur du 19 décembre 2019, elle a été nommée ingénieure de recherche hors classe 2e échelon.

La commune fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme D est fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Oise du 23 mai 2022 portant

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025 et une pièce enregistrée le 17 septembre 2025, la SAS Lico, représentée par Me Cobourg-Gozé, demande au juge des référés sur

Il soutient que : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté attaqué : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation en ce qui concerne les raisons de son passage à demi-traitement du

Le moyen tiré de l'insuffisance motivation doit être écarté. 4.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a fait l'objet d'un arrêt de travail du 19 novembre et 27 novembre 2016 en raison de " troubles anxio-dépressifs ".

de droit ; - le moyen tiré des conditions de notification de la décision du 6 janvier 2020 est inopérant ; - les autres moyens de la requête sont infondés.

Par un jugement n°1810540 du 11 juillet 2019 devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et enjoint à l’administration de réintégrer l’intéressée et de reconstituer sa carrière

Il résulte de ces dispositions qu'à la date de l'arrêté attaqué, le RIFSEEP n'était pas applicable à Mme A en qualité d'ingénieure territoriale en l'absence de publication de l'arrêté appliquant ce régime

Le président du tribunal a désigné par arrêté du 1er septembre 2024 M.