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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2505951_20260408
8 avril 2026
Par l’arrêté attaqué du 14 août 2025, le préfet de l'Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de circulation sur le territoire français pour
6ème Chambre
DTA_2105725_20230328
28 mars 2023
A a demandé, le 11 mai 2021, l'abrogation de l'arrêté d'expulsion du préfet du Tarn prononcé à son encontre le 19 novembre 2019.
1ère Chambre
DTA_2107776_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2021 et 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2500771_20251210
10 décembre 2025
Par une ordonnance du 29 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 octobre 2025. Mme A...
DTA_2503100_20250715
15 juillet 2025
Par courrier du 3 août 2024, Mme A a formé contre cette décision un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.
DTA_2406982_20250715
DTA_2500002_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier, 28 février et 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mitaranga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
8ème chambre
DTA_2401415_20250704
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Magistrat M. Garcia
DTA_2506052_20251031
31 octobre 2025
Vu l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, rendu en formation de Grande chambre le 23 juin 2008, Maslov contre Autriche (n° 1638/03).
ELOIGNEMENT
DTA_2401621_20240226
26 février 2024
Mme C est inconnue des services de police et les faits pour lesquels elle a été placée en garde à vue, tout comme M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1813109_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°451434 du 2 février 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la
Reconduite à la frontière
DTA_2500443_20250211
11 février 2025
L'intéressé a été interpellé le 1er février 2025 et placé le jour même en garde à vue pour des faits de tentative de vol en réunion.
DTA_2403251_20250121
21 janvier 2025
Du silence gardé par le préfet de la Gironde, est née le 26 février 2021 une décision implicite de rejet dont la légalité a été confirmée par un jugement n° 2102168 du tribunal administratif de Bordeaux
DTA_2200780_20220719
19 juillet 2022
A C a sollicité, le 15 juin 2021, la communication des motifs de cette décision. M.
ORTA_1813105_20250512
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°451495 du 2 février 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la
5ème Chambre
DTA_2200407_20230307
7 mars 2023
7 mai 2021 tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
5e Section - 2e Chambre
DTA_2124036_20230517
17 mai 2023
Le 11 février 2021, la commission paritaire consultative a émis un avis favorable à son licenciement.
ORTA_1813394_20250512
Par une ordonnance n°452588 du 2 février 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, annulé le jugement
6ème chambre
DTA_2406021_20250610
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 20 février 1997, a sollicité, par une demande réceptionnée le 9 février 2024 par le préfet des Alpes-Maritimes, le 28 décembre 2023 son admission exceptionnelle
DTA_2404206_20250610
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