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2 332 résultats pour « (sur le pourvoi formé c/ l'arrêt du 14 février 2001) garde a vue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2505951_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par l’arrêté attaqué du 14 août 2025, le préfet de l'Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de circulation sur le territoire français pour

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TA

6ème Chambre

DTA_2105725_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A a demandé, le 11 mai 2021, l'abrogation de l'arrêté d'expulsion du préfet du Tarn prononcé à son encontre le 19 novembre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107776_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2021 et 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500771_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par une ordonnance du 29 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 octobre 2025. Mme A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503100_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par courrier du 3 août 2024, Mme A a formé contre cette décision un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406982_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par courrier du 3 août 2024, Mme A a formé contre cette décision un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500002_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier, 28 février et 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mitaranga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401415_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2506052_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, rendu en formation de Grande chambre le 23 juin 2008, Maslov contre Autriche (n° 1638/03).

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401621_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Mme C est inconnue des services de police et les faits pour lesquels elle a été placée en garde à vue, tout comme M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813109_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°451434 du 2 février 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500443_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'intéressé a été interpellé le 1er février 2025 et placé le jour même en garde à vue pour des faits de tentative de vol en réunion.

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TA

1ère Chambre

DTA_2403251_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Du silence gardé par le préfet de la Gironde, est née le 26 février 2021 une décision implicite de rejet dont la légalité a été confirmée par un jugement n° 2102168 du tribunal administratif de Bordeaux

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TA

6ème Chambre

DTA_2200780_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A C a sollicité, le 15 juin 2021, la communication des motifs de cette décision. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813105_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°451495 du 2 février 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la

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TA

5ème Chambre

DTA_2200407_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

7 mai 2021 tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2124036_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le 11 février 2021, la commission paritaire consultative a émis un avis favorable à son licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813394_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par une ordonnance n°452588 du 2 février 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, annulé le jugement

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TA

6ème chambre

DTA_2406021_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 20 février 1997, a sollicité, par une demande réceptionnée le 9 février 2024 par le préfet des Alpes-Maritimes, le 28 décembre 2023 son admission exceptionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404206_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 20 février 1997, a sollicité, par une demande réceptionnée le 9 février 2024 par le préfet des Alpes-Maritimes, le 28 décembre 2023 son admission exceptionnelle

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