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3 944 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2313072_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A épouse C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605866_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

et immédiatement communiquées à Mme D... épouse A... le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402318_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée qu'elle est motivée en droit par le visa de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202085_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme C B épouse A, de nationalité marocaine, est entrée en France le 25 octobre 2020 sous couvert d'un visa long séjour en sa qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501401_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme E... épouse A..., ressortissante tunisienne, née le 16 janvier 1993, est entrée en France le 31 août 2018 sous couvert d’un visa de court séjour, selon ses déclarations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105037_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme E Épouse C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504921_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... épouse F... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2416767_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Si le préfet de police fait valoir qu’il n’établit pas la réalité et l’ancienneté de la communauté de vie avec son épouse, M. A...

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2524477_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : Aux termes de l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile « La décision portant obligation

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2207802_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

de vie entre les époux. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2215545_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme B épouse C, ressortissante algérienne, est entrée en France le 2 mars 2020 sous couvert d'un visa de court séjour et a épousé un ressortissant français le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210886_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

En outre, si Mme A épouse E fait valoir que ses deux filles vivent en France, il est constant qu'elles sont également en situation irrégulière.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304410_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305873_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du a) du deuxième paragraphe de l'article 13 de la directive ne peut qu'être écarté. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106985_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2 ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ". 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200950_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A, le préfet de la Haute-Marne s'est fondé sur le motif tiré de ce que la communauté de vie entre le requérant et son épouse était rompue. Si M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100520_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

De plus, il ne justifie ni d'une communauté de vie avec son épouse ni de l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec elle par la seule production de ses documents d'identité, de son acte de mariage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205654_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de vie entre le requérant et son épouse française aurait déjà cessé à la date de délivrance dudit certificat de résidence de dix ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506843_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme C... épouse A... n’est fondé.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2225145_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes

Source officielle

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