2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

des entreprises, dès lors que l'article 10.1 du CCAP prévoit que le programme détaillé d'exécution élaboré par l'OPC " se substitue au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux ".

; de sorte que le maire était tenu de s’opposer à la déclaration préalable de travaux.

des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) ; - le code de justice administrative.

du 25 novembre 1996 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du 25 novembre 1996 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention franco-camerounaise sur la circulation et le séjour des personnes conclue le 24 janvier 1994, publiée par décret n° 96-1033 du 25 novembre 1996 ; - le code de l'entrée et du séjour

du 26 août 2009 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre

5221-2 et suivants du code du travail () ".

Vu : - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de la SNCF du 24 octobre 2001 (version n° 2 du 24 novembre 2008) ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure civile ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

d’urgence comme étant, en principe, remplie lorsque les travaux vont commencer ou ont déjà commencé sans être pour autant achevés.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

du 25 novembre 1996 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

En deuxième lieu, aux termes de l'article L.233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, entré en vigueur le 1er mai 2021, anciennement codifié à l'article 121-1 de ce code

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions