Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201262_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
. / 2° Deuxième groupe : a) La radiation du tableau d'avancement ; b) l'abaissement d'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; c) l'exclusion temporaire de fonctions pour une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203542_20250206
6 février 2025
6 février 2025
groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204056_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
professionnelle, le requérant se borne à faire valoir que son employeur, dans l'attente d'une régularisation de sa situation, a modifié son contrat de travail, et notamment ses fonctions, ce qui a entrainé un abaissement
Source officielle9ème chambre
DTA_2207500_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
comme la « réhabilitation d’une habitation individuelle vétuste et dysfonctionnelle », comprenant la conservation de son implantation aux limites séparatives, la réduction de l’emprise au sol et l’abaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2205804_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; le déplacement d'office.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302630_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Enfin, aucune intention de la sanctionner sous la forme déguisée d'un abaissement de notation n'est établie par les pièces du dossier. 8.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108113_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La requérante conteste l'abaissement à 5 de la note chiffrée précédemment fixée à 6 et invoque une erreur manifeste dans l'appréciation de sa manière de servir dans la mesure où, notamment, la baisse de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101212_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, devenu l'article L. 533-1 du code de la fonction publique " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Deuxième groupe : L'abaissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009061_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
arrêts; f) Le blâme du ministre ; / 2° Les sanctions du deuxième groupe sont : / a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; / b) L'abaissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001672_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
les sanctions de l'avertissement, du blâme et de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours, du deuxième groupe celles de la radiation du tableau d'avancement, de l'abaissement
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902118_20220825
25 août 2022
25 août 2022
. / Toutefois, au cas de mise à la retraite d'office par suite de l'abaissement des limites d'âge, il suffit que le mariage soit antérieur à la mise à la retraite et ait été contracté deux ans et au moins
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
. / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement ; / l'abaissement d'échelon ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106949_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
applicable au présent litige : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : L'avertissement, le blâme ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2103453_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / l'abaissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2102522_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : L'avertissement ; Le blâme ; / Deuxième groupe : L'abaissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2000954_20230831
31 août 2023
31 août 2023
. / Toutefois, au cas de mise à la retraite d'office par suite de l'abaissement des limites d'âge, il suffit que le mariage soit antérieur à la mise à la retraite et ait été contracté deux ans et au moins
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400555_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
arrêts ; / f) Le blâme du ministre ; / 2° Les sanctions du deuxième groupe sont : / a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; / b) L'abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400669_20240222
22 février 2024
22 février 2024
du 19 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Seyssinet-Pariset a délivré un permis de construire modificatif portant sur la mise à jour du terrain naturel selon le relevé topographique, l'abaissement
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326527_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B soutient que l'abaissement de l'échelon de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux qui lui a été attribuée au titre de l'année 2023-2024 a pour effet de considérablement réduire ces revenus
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403570_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
l'habitat individuel assez densément construite ; les terrains environnant accueillent des matériaux divers et ne sont pas incompatibles avec le projet ; la technique du " pylône arbre " de même que l'abaissement
Source officiellePage 27 sur 74