Ils soutiennent que : - la présidente de la chambre syndicale justifie de sa capacité à agir et cet organisme syndical n'est pas dépourvu d'intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté de transfert litigieux

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir ; - la condition d'urgence est présumée aux termes de l'article L.600-3 du code de l'urbanisme, et elle est remplie dès lors que les travaux de démolitions

Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'il justifie d'un intérêt à agir personnel et direct au motif que le projet porte sur un projet de division parcellaire et de création d'une maison

devait être édictée par le maire ou, en cas de carence, le préfet du département ; - elle n'est pas motivée en droit, eu égard à l'incohérence des différents textes cités, ni en fait, alors qu'il s'agit

écritures que : - la bastide existait avant 1943 et était habitée sur la parcelle 2200 ; - la bastide peut bénéficier d'une extension au regard des règles de l'article IINB5 du POS ; - il ne s'agit

Toutefois, il résulte de l'instruction et des propos tenus lors de l'audience que le rassemblement prévu par l'association " De Nice à Gaza " sera statique place Garibaldi, qu'il s'agit d'une simple veillée

action n'a été introduite par l'OPH 77 à l'encontre de la société Demathieu et Bard, que les opérations d'expertise de nature à établir des responsabilités sont au demeurant toujours en cours, qu'il s'agit

le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

A B ne justifie plus d'un intérêt à agir pour le compte de Mme C B, devenue majeure. -à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que la SCIC station A n'a pas capacité à agir ni intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés par

Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. ".

Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés () ". 5.

Ils soutiennent que : - la requête est recevable dès lors que l’affichage de la décision en litige n’a pas été régulier ; - ils justifient d’un intérêt à agir dès lors que le projet sera visible depuis

dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements

En premier lieu, la directrice générale de la société Orange, en application des dispositions combinées des articles L. 225-51-1 et L. 225-56 du code de commerce, a qualité pour agir en justice au nom

Ils soutiennent que : - la requête est recevable : elle n'est pas tardive et ils disposent d'un intérêt leur donnant qualité à agir ; -les arrêtés ont été pris par une autorité incompétente en l'absence

Elle soutient que la SAS Lilou n'a pas qualité à agir et que les moyens qu'elle soulève ne sont pas fondés.

dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements

D’autre part, l’intéressé ne peut davantage arguer, dans ses écritures, de sa qualité d’électeur dès lors que le litige dont il s’agit n’a pas de portée électorale.