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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2604371_20260506
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Gérard
1ère chambre
DTA_2200574_20220915
15 septembre 2022
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Malblanc, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001519_20221201
1 décembre 2022
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - 4/11
DTA_2308250_20231018
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
9ème chambre
DTA_2500747_20260122
22 janvier 2026
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
à opérer un préfinancement pour les travaux de reprise, préfinancement qui n'a nullement pour objet de rester définitivement à la charge de l'assureur dommages ouvrage, au titre des dommages déclarés
1re Section - 1re Chambre
DTA_2426820_20260318
18 mars 2026
de la société ASTERID remise en cause par le service, ces charges étant justifiées par les fonctions de M.
8ème chambre
DTA_2008110_20230126
26 janvier 2023
C s'est vu accorder le bénéficie du droit à l'AME du 23 décembre 2019, date de sa demande, au 22 décembre 2020.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600985_20260330
30 mars 2026
ou de reprise en charge des demandeurs d’asile.
3 ème Chambre
DTA_2002155_20230126
retiré les autorisations et récépissés précédemment délivrés à l'intéressé ainsi que son permis de chasser ; 2) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui restituer les armes saisies ; 3) de mettre à la charge
DTA_2407488_20250703
3 juillet 2025
retour sur ce territoire pour une durée de trois mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant dans un délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302439_20230927
27 septembre 2023
une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard; 3°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203813_20220923
23 septembre 2022
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 13 septembre 2022, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge
DTA_2406877_20260326
26 mars 2026
Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Malik, représentant Mme A..., présente.
8e Section - MESD
DTA_2316193_20230713
13 juillet 2023
C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205987_20221202
2 décembre 2022
qu'il serait procédé à l'exécution du jugement du tribunal du 10 mars 2022 et de ce qu'en paie d'avril 2022, son traitement serait rétabli, avec effet rétroactif au 12 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201490_20230608
8 juin 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 26 novembre 2021 par la commune de Thiers pour le paiement de l'intervention liée
1ère Chambre
DTA_2200132_20230920
20 septembre 2023
de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer. () / Il doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité
DTA_2509899_20250917
17 septembre 2025
Il soutient que la décision attaquée : - insuffisamment motivée ; - a été prise par une autorité incompétente ; - méconnait les stipulations de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux
DTA_2510135_20250922
22 septembre 2025
l'Essonne d'enregitrer sa demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notificiation de la présente décision sous astreinte de cinquante euros par jour de retard ; - de mettre à la charge
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