consignations le 27 juin 2019, qui a demandé deux compléments d'information les 19 août et 20 novembre 2019 puis a informé l'intéressée par un courrier du 25 février 2020 qu'elle lui avait attribué le bénéfice

A C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2023 par lequel la préfète

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. H E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

A H B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°)

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55% par une décision du 28 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 15 mai 2025.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 août 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme H B, représentée par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Tronche, qui substitue Me Bocher-Allanet, pour M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

bénéfices agricoles au titre de l'année 2019.

D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2022. II. Par une requête enregistrée sous le n° 2201660 le 10 octobre 2022, M.

D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2022. II. Par une requête enregistrée sous le n° 2201660 le 10 octobre 2022, M.

B..., représentée par Me Guihard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 février

Mme F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.