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624 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2313812_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314123_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

F..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a mis en demeure de quitter le logement sis 14 rue des alouettes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205635_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un recours gracieux du 17 septembre 2021, l'association AGAFPA a sollicité la métropole d'Aix-Marseille Provence afin de continuer à bénéficier de la collecte des déchets de l'EHPAD par ses services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304876_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il a été scolarisé, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Guy Villeroux à Pamiers et, depuis l'année 2021-2022, auprès du centre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215789_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215786_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités néerlandaises responsables de sa

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005698_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 août 2020 et le 1er juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Guey, demandent au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002465_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Franck D et Hervé A, représentés par Me Guey, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200287_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

représentée par la SCP Arcole, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532 - 1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale, en vue de déterminer si elle a bénéficié

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002332_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pascal Chaullet, représenté par la SELARL Cabinet Guy Paris Associés, agissant par Me Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle la ministre chargée des sports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202500_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

représentée par la SCP ABCD, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203437_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

sa fille mineure D A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si sa fille a bénéficié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100899_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Toutefois, il a présenté le 31 mars 2015 une demande de radiation des cadres à effet du 1er janvier 2016 et a sollicité le bénéfice d'un congé de reconversion dans le secteur privé du 1er septembre au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215542_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204501_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

litigieuse est entachée d'un vice de légalité interne ; le projet pédagogique est motivé A le fait que l'instruction à la maison s'inscrit dans un contexte familial où le premier enfant de la fratrie bénéficie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500697_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

À partir de 2017, le conflit s'est enlisé dans une lutte entre le Gouvernement d'union nationale (GUN), reconnu par la communauté internationale, et le camp du maréchal Haftar, l'homme fort de l'est de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2307348_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501608_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2020136_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005536_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Guey, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux y

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CARRÉ, Bénédicte, Marie, Guyonne, FRANCOIS

SIREN 108972282Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Créations

BIGO, Guyonne, Marie, Maur, Alix, Bénédicte, MICHAUD

SIREN 937763316Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

03/07/2026

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Radiations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

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Créations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

17/08/2021

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Ventes et cessions

GUY KAREL, POIRIER, Bénédicte

SIREN 838206449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

- Acte SSP en date du 03/04/2018 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 06/04/2018 - dossier 2018 25684 - référence 2018 A 02575 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 109 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon.

15/04/2018

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