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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302649_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200699_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Noël pour Mme A, - et les observations de Me Fillieux représentant le département de la Gironde.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400075_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401416_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410199_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503502_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées à l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302888_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - les observations de M. A... ; - et les observations de Me Laveissière représentant la commune de Baigneaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301335_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Kergot, représentant le requérant, et de M. D et Mme C, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208736_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en vue de la rejoindre a été sollicitée en faveur de Néné Rougui D C et Fatoumata Binta C, qu'elle présente comme ses filles mineures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205636_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203320_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203458_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Bilate, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401505_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Jacquier, représentant le CCAS de la commune de Cestas.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401641_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C a été recruté au sein de la commune de Lacanau en qualité de policier municipal stagiaire à compter du 1er avril 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402184_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bilate, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404562_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant Mme A..., et de M. B..., représentant la commune de Blanquefort.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415359_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2413073_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dhouriati Mze Mari, Bibi Moussa, Baraka Madi, Moinarafa Soilihi, Mami, Noussoubati Soiyiffi, Réhéma Bourahim, Amamiyou Soilihi, Aïchati Saanda, Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509824_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 27 sur 65
Binate, Daouda
12/07/2026
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BINATE, Fatou
12/04/2026
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BINATE, Oumou, Kouroussoum, Yasmina
12/04/2026
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BINATE, Ousmane
02/04/2026
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Binate, Daouda
28/02/2026
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