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4 981 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304866_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Pour justifier de leur intérêt à agir à l'encontre des déclarations préalables attaquées, les requérants se bornent à faire valoir qu'ils sont les voisins directs de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305295_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A l'appui de leurs conclusions les requérants se bornent à indiquer qu'ils ne comprennent pas l'importance des sommes devant être remboursées. Leur requête ne comporte ainsi aucun moyen. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400349_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D'autre part, pour justifier de l'état de santé de l'enfant, les requérants se bornent à produire deux certificats médicaux datés des 10 et 12 mars 2023, très peu circonstanciés, qui ne permettent pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401629_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Les requérants qui se bornent à indiquer que la décision en litige fait obstacle à l'inscription de leur fille A dans un des lycées de la défense relevant de l'armée de terre à compter de septembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000994_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

versement de la somme ni apporté les preuves de dépôt et de réception par le préfet de l'Aisne de sa demande préalable, et notamment pas aux termes des pièces qu'elle a produites le 17 avril 2020, qui se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003446_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Ceux-ci se bornent toutefois à informer leur destinataire de la saisine du tribunal et il ne ressort d'aucune mention qu'une copie de la requête était jointe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202477_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Les contribuables, qui se bornent à faire valoir qu'ils sont âgés de plus de soixante ans et que monsieur perçoit l'allocation aux adultes handicapés, ne contestent pas qu'ainsi qu'il leur a été opposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204110_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

et Mme B soutiennent que la région Hauts-de-France, qu'ils désignent au demeurant également par l'appellation de "conseil général", a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité, ils se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510484_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A et autres se bornent à remettre en cause le bien-fondé des conclusions de cette expertise au motif que les experts n'auraient pas étudié la possibilité d'un décès causé par la prise de cotrimoxazole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311638_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

juillet 2023 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille, A et Mme C se bornent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312501_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

M. et Mme B..., se bornent à affirmer que l’administration, en se fondant uniquement sur la désignation des bénéficiaires faite par la société NDR Pizza, qui ne leur serait pas opposable en vertu de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301896_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

référé instruction ", doivent être mises en mesure de présenter leurs observations sur l'utilité de l'expertise demandée, et d'autre part, quant à l'étendue des pouvoirs consentis aux experts, qui se bornent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214316_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Pour contester la contrainte par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée entend obtenir le remboursement de l’indu de prime d’activité qui leur a été notifié, M. et Mme A... se bornent

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2207769_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A l'appui de leur requête, les requérants se bornent à faire valoir que leur logement actuel est inadapté et qu'ils sont sans réponse d'Alliade Habitat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302373_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En outre, ces certificats médicaux, qui se bornent à mentionner l'absence de parcours de soins identifié " pour le moment " au sein du centre hospitalier d'Argentan et des délais d'attente pour la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506282_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Pour caractériser l'urgence à suspendre l'exécution des décisions contestées, M. et Mme B se bornent à soutenir, sans donner aucune indication précise ou étayée de nature à le justifier, qu'elles ont gravement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404372_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C se bornent à demander au tribunal, à titre principal, à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Aisne de délivrer à Mme C une carte de résident ou, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512933_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, ces courriers se bornent à informer les intéressés de ce qu’il avait introduit un recours contentieux contre l’arrêté du 14 août 2025, en joignant copie des récépissés Télérecours attestant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514322_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, les requérants se bornent à invoquer la durée de la séparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515052_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En second lieu, en l'état de l'instruction, à supposer même que le courrier du 17 avril 2025 puisse être regardé comme révélant une décision de transfert de locaux, les requérants se bornent à faire état

Source officielle

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