CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304866_20230908
8 septembre 2023
Pour justifier de leur intérêt à agir à l'encontre des déclarations préalables attaquées, les requérants se bornent à faire valoir qu'ils sont les voisins directs de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305295_20240117
17 janvier 2024
A l'appui de leurs conclusions les requérants se bornent à indiquer qu'ils ne comprennent pas l'importance des sommes devant être remboursées. Leur requête ne comporte ainsi aucun moyen. 5.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400349_20240112
12 janvier 2024
D'autre part, pour justifier de l'état de santé de l'enfant, les requérants se bornent à produire deux certificats médicaux datés des 10 et 12 mars 2023, très peu circonstanciés, qui ne permettent pas
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401629_20240425
25 avril 2024
Les requérants qui se bornent à indiquer que la décision en litige fait obstacle à l'inscription de leur fille A dans un des lycées de la défense relevant de l'armée de terre à compter de septembre 2024
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000994_20221014
14 octobre 2022
versement de la somme ni apporté les preuves de dépôt et de réception par le préfet de l'Aisne de sa demande préalable, et notamment pas aux termes des pièces qu'elle a produites le 17 avril 2020, qui se bornent
ORTA_2003446_20230907
7 septembre 2023
Ceux-ci se bornent toutefois à informer leur destinataire de la saisine du tribunal et il ne ressort d'aucune mention qu'une copie de la requête était jointe.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202477_20230113
13 janvier 2023
Les contribuables, qui se bornent à faire valoir qu'ils sont âgés de plus de soixante ans et que monsieur perçoit l'allocation aux adultes handicapés, ne contestent pas qu'ainsi qu'il leur a été opposé
ORTA_2204110_20230306
6 mars 2023
et Mme B soutiennent que la région Hauts-de-France, qu'ils désignent au demeurant également par l'appellation de "conseil général", a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité, ils se bornent
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510484_20250819
19 août 2025
A et autres se bornent à remettre en cause le bien-fondé des conclusions de cette expertise au motif que les experts n'auraient pas étudié la possibilité d'un décès causé par la prise de cotrimoxazole.
DTA_2311638_20231106
6 novembre 2023
juillet 2023 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille, A et Mme C se bornent
2ème Chambre
DTA_2312501_20251216
16 décembre 2025
M. et Mme B..., se bornent à affirmer que l’administration, en se fondant uniquement sur la désignation des bénéficiaires faite par la société NDR Pizza, qui ne leur serait pas opposable en vertu de l’
DTA_2301896_20230207
7 février 2023
référé instruction ", doivent être mises en mesure de présenter leurs observations sur l'utilité de l'expertise demandée, et d'autre part, quant à l'étendue des pouvoirs consentis aux experts, qui se bornent
6ème Chambre
DTA_2214316_20260205
5 février 2026
Pour contester la contrainte par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée entend obtenir le remboursement de l’indu de prime d’activité qui leur a été notifié, M. et Mme A... se bornent
JU 5ème chambre
DTA_2207769_20240408
8 avril 2024
A l'appui de leur requête, les requérants se bornent à faire valoir que leur logement actuel est inadapté et qu'ils sont sans réponse d'Alliade Habitat.
1ère chambre
DTA_2302373_20250117
17 janvier 2025
En outre, ces certificats médicaux, qui se bornent à mentionner l'absence de parcours de soins identifié " pour le moment " au sein du centre hospitalier d'Argentan et des délais d'attente pour la mise
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506282_20250915
15 septembre 2025
Pour caractériser l'urgence à suspendre l'exécution des décisions contestées, M. et Mme B se bornent à soutenir, sans donner aucune indication précise ou étayée de nature à le justifier, qu'elles ont gravement
ORTA_2404372_20250627
27 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C se bornent à demander au tribunal, à titre principal, à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Aisne de délivrer à Mme C une carte de résident ou, à
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512933_20251218
18 décembre 2025
Toutefois, ces courriers se bornent à informer les intéressés de ce qu’il avait introduit un recours contentieux contre l’arrêté du 14 août 2025, en joignant copie des récépissés Télérecours attestant
ORTA_2514322_20250902
2 septembre 2025
Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, les requérants se bornent à invoquer la durée de la séparation
ORTA_2515052_20250605
5 juin 2025
En second lieu, en l'état de l'instruction, à supposer même que le courrier du 17 avril 2025 puisse être regardé comme révélant une décision de transfert de locaux, les requérants se bornent à faire état
Page 27 sur 250
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.