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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300639_20230216
16 février 2023
d'appel de Bordeaux.
5ème Chambre
DTA_2303544_20251118
18 novembre 2025
B..., la somme totale de 73 115 euros ; 2°) de condamner le CHU de Bordeaux à payer à Mme F... B... la somme totale de 202 801,22 euros ; 3°) de condamner le CHU de Bordeaux à payer à M. D...
3ème Chambre
DTA_2200995_20240208
8 février 2024
La Société Bordeaux Maritime Rééducation a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises minimum à raison de locaux commerciaux situés 165 rue Blanqui à Bordeaux, pour un montant de 788 euros
6ème Chambre
DTA_2206283_20250401
1 avril 2025
B A, qui habite 30 rue Emile Peynaud à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 25 août 2022 par Bordeaux Métropole pour un montant de 102 euros pour l'enlèvement
DTA_2300893_20251216
16 décembre 2025
Ces frais sont mis à la charge du CHU de Bordeaux. 6.
DTA_2201181_20221124
24 novembre 2022
C aurait adressé une demande préalable indemnitaire à l'IEP de Bordeaux.
DTA_2106682_20221124
DTA_2100628_20220719
19 juillet 2022
B A, qui habite 4 sente des caboteurs à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 25 novembre 2020 par Bordeaux métropole pour un montant de 102 euros pour " l'enlèvement
DTA_2204156_20220810
10 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022, Bordeaux Métropole et la commune de Blanquefort ont déclaré se désister de l'instance.
DTA_2102758_20220719
Mme A C, qui habite 1 rue Fenelon à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 1192 du 13 avril 2021 d'un montant de 102 euros émis par le président de Bordeaux métropole pour dépôt
ORTA_2302936_20250618
18 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par Bordeaux Métropole au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2301749_20250128
28 janvier 2025
: Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision intervenue le 7 février 2023 par laquelle le président de Bordeaux
ORTA_2101058_20230113
13 janvier 2023
les emprises nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté " Bordeaux Saint-Jean Belcier ", sur un terrain situé 17 rue des résiniers sur le territoire de la commune de Bordeaux, parcelles
ORTA_2101060_20230113
les emprises nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté " Bordeaux Saint-Jean Belcier ", sur un terrain situé 12-13 rue Charles Domercq sur le territoire de la commune de Bordeaux,
ORTA_2202562_20240215
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 août 2023 et le 5 septembre 2023, Bordeaux Métropole conclut au rejet de la requête.
DTA_2306051_20260106
6 janvier 2026
préjudices que lui a causé l’accident dont elle a été victime le 24 août 2022 ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole et son assureur à verser à l’académie de Bordeaux la somme de 8 519,97 euros au titre
JU-3ème chambre
DTA_2203456_20230119
19 janvier 2023
administratif de Bordeaux du 31 mars 2021 et a renvoyé l'affaire devant le même tribunal.
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité de Bordeaux Métropole : 2.
DTA_2206361_20230119
DTA_2103827_20230119
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