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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2312373_20250930
30 septembre 2025
Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P. BASTIAN Le président, J.-M.
3ème Chambre
DTA_2301021_20250623
23 juin 2025
A B, représenté par Me Le Bretton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404809_20250106
6 janvier 2025
Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 16 février 2024 portant adoption de la feuille de route halieutique bretonne
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203739_20231009
9 octobre 2023
A E, représenté par Me Le Bretton, conclut : - au rejet de la requête de Mme D et M.
DTA_2200308_20230622
22 juin 2023
plus de 92 % des cas ; - le barrage de la Ville Hatte sur l'Arguenon, d'une capacité de 11 millions de m3, l'un des trois principaux barrages assurant l'alimentation en eau potable du territoire breton
DTA_2403393_20250916
16 septembre 2025
Breton, - et les observations de Me Barbosa, représentant M. A, présent. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512370_20251201
1 décembre 2025
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0096 du 20 octobre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0099 du 20 octobre 2025 pour le territoire de la commune de Machilly.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600168_20260318
18 mars 2026
B..., représentée par Me Garcia-Brengou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins
DTA_2600796_20260206
6 février 2026
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0121 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0123 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Lully.
3ème chambre
DTA_2301953_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305815_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Breteau pour l'Ecole nationale supérieure
DTA_2201626_20250327
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Tribot, représentant
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502055_20250710
10 juillet 2025
THEVENET-BRECHOT La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2101528_20230703
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - et les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101637_20230227
27 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2202243_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant
DTA_2100643_20221031
31 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2103240_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, Présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Aude Thévenet-Bréchot, rapporteure publique.
DTA_2101900_20230313
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301379_20230223
23 février 2023
B, magistrat-désigné ; - les observations de Me Breteau, substituant Me Touhari, pour la société requérante qui a repris les conclusions et moyens de la requête.
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